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Publié le 01-06-2018 à 15:51
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SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'EDITIONS DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°  07/AONO/SPE/CIPM/2018 DU 05 JUIN 2018 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE POUR LA COUVERTURE DU PARC AUTOMOBILE DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) lance un Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance pour la couverture du parc automobile de la SOPECAM auprès des compagnies d’assurance intéressées.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en un seul lot. Elles consistent à assurer au travers d’un contrat d’assurance, la couverture de la flotte automobile de la SOPECAM contre les risques divers (incendie, accidents, etc.), ainsi que la responsabilité civile découlant de la manipulation et de la conduite des véhicules assurés. La flotte est composée de quarante-huit (48) matériels roulants dont trente-neuf (39) véhicules et neuf (09) motos. Les caractéristiques sont précisées dans le Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de trente millions (30 000 000) de FCFA TTC par tranche

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SOPECAM, Exercice 2018, Rubrique 625, Ligne 625-A (Assurances véhicules).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés au siège de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218 Yaoundé, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222-30-43-62.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au service des Marchés au siège de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222 30-43-62, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, au compte numéro 335 988 en faveur du « Compte Spécial CAS – ARMP » ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées et paraphées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies respectivement marquées comme tel, devront être déposées au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun au plus tard le 25 juin 2018 à 15h, dans trois (3) enveloppes internes et distinctes identifiant :

-      Enveloppe A : Pièces administratives ;

-      Enveloppe B : Offre technique ;

-      Enveloppe C : Offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe cachetée portant impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°  07   /AONO/SPE/CIPM/2018 du   05 JUIN2018 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE POUR LA COUVERTURE DU PARC AUTOMOBILE DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM).

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :

  • Tranche ferme : douze (12) mois, du 12 avril2019 au  13 avril 2020 à minuit ;
  • Tranche conditionnelle : douze (12) mois du 14 avril 2020 au  15 avril 2021 à minuit.
11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) Francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre de la place agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) Francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre de la place agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.

¾   L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les propositions techniques sera effectuée le 25 JUIN 2018 à 16 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, au siège de la SOPECAM dans la salle de conférence de sa Direction Générale, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.

¾   L’ouverture des offres financières se fera à une date déterminée par la Commission Interne de Passation des Marchés après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme ainsi qu’une note technique égale ou supérieure au seuil requis qui est de 80%.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

  •  Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
  •  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  •  Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
  •  Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
  •  Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
  •  Absence des états C1, C4, C10b (Tableau D) et C11 des années 2014, 2015 et 2016 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
  •  Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années 2014, 2015 ou 2016 ;
  •  Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
  •  Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
  •  Non-respect du tarif automobile obligatoire ;
  •  Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le MINMAP ;
  • Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100)
15.Attribution New(Additif)

Le score technique minimum requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes.

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique () et financier () combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :

-         = Score définitif

-        = montant de l’offre complète, conforme et moins disante ;

-         = montant de l’offre considérée ;

-         = poids technique = 80% ;

-         = poids financier = 20%.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score définitif le plus élevé.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la SOPECAM à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Tél (237) 222-30-41-47 ; (237) 222-30-31-09 ; Fax (237) 222-30-43-62, République du Cameroun.

NB : POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS AUX NUMEROS VERTS DU MINMAP SUIVANTS : 673 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 29-05-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NNANA MARIE CLAIRE