Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-04-2022 à 14:54
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°0008/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 14 AVRIL 2022 Portant attribution du Marché après Consultation Directe N°0001/CD/MINAS/2022 suite à l’autorisation de gré à gré N°001102/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 18 mars 2022 pour les travaux de Construction et Réhabilitation de l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Maroua".
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu       La Constitution ;
Vu       La loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités   Publiques;
Vu       La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du  Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu       Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu       Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       Le Décret N° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal  et douanier des Marchés Publics ;
Vu       L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics ;
Vu       La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu       La Circulaire N° 00000546/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État     et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu       La Lettre d’autorisation de gré à gré N° 001102/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 18 mars 2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.
Vu       La Consultation Directe N°0001/CD/MINAS/2022 suite à l’autorisation de gré à gré  N°001102/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 18 mars 2022 pour les travaux de   Construction et Réhabilitation de l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Maroua.
Vu       La Note de Service N°001/NS/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 04 avril 2022 portant invitation de certains responsables à l’ouverture et l’évaluation des offres ;
Vu       Les offres des soumissionnaires ;

Considérant la consultation susmentionnée,
                                                      DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux Etablissements HAMID ET FRERES,  BP : 535 NGAOUNDERE, Tél. + (237) 697 00 00 60, le Marché subséquent  à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 199 994 336 (Cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent trente-six) TTC et pour un délai d’exécution de 05 (cinq) mois.  
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès  du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24  - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-04-2022
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE