Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics ;
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 00000546/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu La Lettre d’autorisation de gré à gré N° 001102/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 18 mars 2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.
Vu La Consultation Directe N°0001/CD/MINAS/2022 suite à l’autorisation de gré à gré N°001102/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 18 mars 2022 pour les travaux de Construction et Réhabilitation de l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Maroua.
Vu La Note de Service N°001/NS/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 04 avril 2022 portant invitation de certains responsables à l’ouverture et l’évaluation des offres ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux Etablissements HAMID ET FRERES, BP : 535 NGAOUNDERE, Tél. + (237) 697 00 00 60, le Marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 199 994 336 (Cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent trente-six) TTC et pour un délai d’exécution de 05 (cinq) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.