Dans le cadre de la souscription des polices d’assurances du patrimoine, Le Directeur Général du Port Autonome de Douala, Autorité Contractante, lance un Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances.
Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts :
- Lot 1 : Les Biens Immeubles et leur contenu ;
- Lot 2 : Le Matériel Flottant (navires et matériel de balisage) ;
- Lot 3 : Le Matériel Terrestre (automobiles, engins à deux (02) roues, engin de manutention);
- Lot 4 : Le Risque d’Exploitation (Responsabilité Civile Chef d’Entreprise).
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
La participation au présent Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le PORT AUTONOME DE DOUALA (Service des Assurances).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget du Port Autonome de Douala des Exercices 2018 et suivants dont l’imputation est 3206007.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat, Service de la Préparation des Marchés, située dans l’enceinte de la Direction des Aménagements Portuaires B.P 4020 Tél(237) 233 42 01 33 / 233 42 73 22 Fax(237) 233 42 67 97 au Port Autonome de Douala.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 150.000 (cent cinquante mille) F CFA dans le compte N°33598860 001 – 94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC représentant les frais d’achat du dossier.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres contre décharge.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat Tél : 233.43.55.00, au plus tard le 20 Juin 2018 à 12 heures précises, heure locale et revêtue de la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°010/AONO/CIPM-AS/PAD/2018 DU 1er JUIN 2018
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PATRIMOINE DU PORT AUTONOME DE DOUALA
LOT N° "A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
La période de couverture est de deux (02) ans pour tous les quatre (04) lots, répartis comme suit :
- Tranche ferme : du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ;
- Tranche conditionnelle : du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 9 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions, pour les deux exercices, sont fixées ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : 1.200.000 (un million deux cent mille) Francs CFA ;
- Lot 2 : 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) Francs CFA;
- Lot 3 : 2.000.000 (deux millions) Francs CFA ;
- Lot 4 : 450.000 (quatre cent cinquante mille) Francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-Préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres qui entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 20 juin 2018 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et des Services (CIPM-AS) à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères Eliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence d’une pièce administrative ou technique ;
- Absence d’agrément dans les branches concernées ;
- Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Lot 1 : LES BIENS IMMEUBLES ET LEUR CONTENU
|
Critères |
Notation points |
|
Présentation générale de l’offre |
03 |
|
Références générales du soumissionnaire |
06 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
12 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
08 |
|
Couverture des engagements réglementés |
10 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
|
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (2012, 2013, 2014, 2015, 2016) |
10 |
|
Couverture de Réassurance dans la branche considérée |
15 |
|
Qualité de service (Facilités accordées) |
10 |
|
Total |
100 |
Lots : 2,3 et 4
|
Critères |
Notation points |
|
Présentation générale de l’offre |
03 |
|
Références générales du soumissionnaire |
06 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années. |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
12 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
08 |
|
Couverture des engagements réglementés (2014, 2015, 2016) |
15 |
|
Couverture de la marge de solvabilité (2014, 2015, 2016) |
15 |
|
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
10 |
|
Couverture de Réassurance dans la branche considérée |
10 |
|
Qualité de service (Facilités accordées) |
10 |
|
Total |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le prestataire choisi sera celui dont la combinaison de l’offre technique et financière est évaluée la mieux disante sur la base de la formule NG = 0.7 NT + 0.3 NF.
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans la lettre de soumission de l’offre financière.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats.