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Publié le 19-04-2022 à 18:09
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COMMUNE DE YAOUNDE I
Décision N°___013__/22/D/ CAY 1er / SG / SFMP/BMPDéclarant infructueux l’Appel d’Offre National N°08/AONO/CAY1ER/CIPM/2022 DU 21/02/2022 pour les travaux d’entretien et aménagement d’un tronçon de route de 470ml en terre a l’entrée SOMARC-OLEMBE dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

Vu        la Constitution ;

Vu        la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités  Territoriales Décentralisées ;

Vu        le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu        le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  l’ARMP;

Vu        le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu         les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement  de Yaoundé 1er  N° 0005774 de la session No 04 du 21/02/2022 et N° 0005786 de la session  N° 14 du 25/03/2022 et N° 0005789 de la session No 015 du 01/04/2022 ;

Et         conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé.

DECLARE :

Article 1er : le Dossier d’Appel d’Offres National N°08/AONO/CAY1ER/CIPM/2022 DU 21/02/2022 pour les travaux d’entretien et aménagement d’un tronçon de route de 470ml en terre à l’entrée SOMARC-OLEMBE dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence,est déclarée infructueux, du fait de la non-satisfaction intégrale d’aucune des offres présentées aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et financier.

Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.   

YAOUNDE Le 13-04-2022
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie