LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO
Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/0n du 10 Juillet 2009 portant régime fmancier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etabbssements communaux modifiés et complétés par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de lacommune de Mayo-Oulo ;
Vu Le Décret N°2019/536 du 07 OCTOBRE 2019 Portant Nomination de Monsieur ITOE PETER MBONGO aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;
Vu L'arrêté N" 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marcliés auprès de certaines communes ;
Vu la note de service n° 021 /NS/MINMAP/CAB du 29 MARS 2019 portant désignation des représentants du Ministère des marchés publics au sein des commissions internes de passation des marchés auprès des communes dans la région du Nord Vu la note de service n°00000464 /N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM du 27MAI 2019 portant
désignation des représentants du MINFI comme des représentants du Ministère des Finances au sein des comiiiissions internes de passation des marchés ( CIPM) placées auprès des 360 communes du Cameroun pour rexercice 2019/2020
Vu la Loie de service n°012 /NS/D42/SG/SDL du 14MAI 2019 portant désignation à titre intérimaire d'un représentant du ministère de la décentralisation et du développement local au sein des commissions internes de passation des marchés {CIPM) placées auprès des communes du département du Mayo Louti pour l'exercice 2019/2020
VU la DECISION MUNICIPALE N°003/ DM/C/SG/MO/2019 DU06/06 /2019 PORTANT CONSTATATION DE LA COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PLACEE AUPRES DE LA COMMUNE DE MAYO OULO.
Vu L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/RN/D42/CMO/aPM/SCPM/2020 du 20/01/2020.
Vu la proposition d'attribution N°04/PA/CIPM/1/CMO du ---------- .
Considérants les nécessités des services
Article I ER; Le marché, objet de l'AvIs d'Appel d'Offres National sus visé, est pour compter de la date de
signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :

Article 2 : a) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature du marché y
relatif.
b) Le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
• MINMAP
-Préfecture/Gder
-Adjudicaluiru
•Chrono/Archives