LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 20181012 du I1 Juillet 2018 portant régime financier de 1'Etat et autres entités publiques
Vu La Loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022 ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de I'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation. l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
vu La Circulaire N°00000242/C/M1NFI du 30 Décembre 2021 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu la lettre circulaire N° 0000004/LC/MINFI du 10 Mars 2022 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets des CTD pour l'exercice 2022 ;
vu L'arrété n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu les nonnes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant L' Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO/CTD/MANJO/CIPM/2022 du 18 Mare 2022, pour les travaux de CONSTRUCTION DE LA CLOTURE AUTOUR DE L'HOTEL DE VILLE, L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES
EXTERIEURS ET LA RÉHABILITATION DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU BÂTIMENT ABRITANT LES SERVICES DE LA MAIRIE DE MANJO, ARRONDISSEMENT DE MANJO, DEPARTEMENT DU NIOUNGO, REGION D1' LITTORAL
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 18 Avril 2022 rvlat il. à lu proposition d'attribution;

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ci-après est attributaire du Marché relatif à L'Appel d'Offres dont les références, le montant d'attribution et le délai sont récapitulés dans le tableau ci-après:

Article 2  : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.