LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu. La loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun,  pour l’exercice 2022 ;

Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;

Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de  Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et  douanier des Marchés Publics ;

Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de  Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. La Circulaire  N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signés le 20 juin 2018 ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu la lettre – circulaire  n° 000010/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 clarifiant les documents de paiement des cocontractants de l’Administration à soumettre au visa préalable au paiement du  Ministère chargé des Marchés Publics ;

vu  la correspondance n° 000051/CRTV/CIPM du 13 avril 2022 portant résultat de l’Appel d’Offres n°005/AONO/CRTV/CIPM/2022 du 28 février 2022 ;

    Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :L’Appel d’Offres National Ouvert n° 005/AONO/CRTV/CIPM/2022 du 28 février 2022 relatif à l’acquisition des processeurs audionumériques des antennes TV à la CRTV, exercice 2022, est déclaré infructueux.

Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.