Consultation N°006/DC/C-KLE/SIGAMP/CIPM/AG/2024 DU 30 AVRIL 2024 Relative à l’acquisition de soixante (60) kits de lampadaires solaires pour la ville de Kaélé. Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la commune de KAELE envisage de procéder à l’acquisition de soixante (60) kits de lampadaires solaires pour la ville de Kaélé. (BIP MINDDEVEL) pour le compte de la commune de KAELE.

N/D

Le montant prévisionnel est 30 000 000 (trente millions) F. CFA

Lot unique

La participation à cette consultation est ouverte aux Entreprises de droit camerounais ayant une expérience minimum avérée et vérifiable dans le domaine d’au moins deux (02) ans.

Budget d’Investissement Public (BIP) MINDDEVEL , Exercice 2024

Le dossier de consultation peut être retiré au Bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de KAELE 

Le dossier de consultation peut être retiré au Bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de KAELE sur présentation d’une quittance de versement auprès de la recette municipale  de Kaélé d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA.

Les offres seront remises et déposées au Bureau du SIGAMP de la Commune de KAELE au plus tard le 05 JUIN 2024 à 10 heures (Une Heure avant l’ouverture des plis) sous enveloppe cachetée avec la  mention :

Consultation N°006/DC/C-KLE/SIGAMP/CIPM/AG/2024 DU 30 AVRIL 2024  Pour la fourniture de soixante (60) kits de lampadaires solaires pour la ville de Kaélé.

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

le délai de livraison de 30 jours.

Caution de soumission d’un montant de Six cent mille (600 000) F CFA et d’un délai de validité de 120 jours émise par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances suivant le modèle joint ; (voir liste des établissements bancaires agréés par le MINFI en annexe)

N/D

Les offres seront dépouillées au plus tard le 05 JUIN 2024 à 11 heures dans la salle des actes de la Mairie de KAELE par la commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Kaélé siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Votre offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé et valant engagement ferme au cas où votre offre serait retenue.

La Commission interne de Passation des Marchés proposera l’attribution de la lettre commande au Fournisseur, dont elle aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Consultation, et qu’elle est l’offre la moins- disante. Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classé second dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.

Les offres seront valables pour la période de 30 jours.

La Commission interne de Passation des Marchés procédera à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres en procédant dans l’ordre suivant :

• Vérifier que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire 
• l’examen de la conformité des offres, du point de vue des délais et spécifications techniques ;
• la vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
• l’élaboration d’un tableau récapitulatif des offres sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

Les Présidents et Membres de commission et les Fournisseurs doivent observer en tout temps, les règles d’éthiques professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :

(a)   est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’une lettre commande,

(b)   est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents

 (c)  se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’une lettre commande de manière préjudiciable au Maître d’Ouvrage.

“Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver ainsi le Maître d’Ouvrage des avantages de cette dernière.