Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-06-2018 à 16:55
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°020BIS/AONR/PR/MINMAP/DRCE/CRPM-CE I/2018 DU 31 MAI 2018 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX TRONCONS DE ROUTES : METO'O - LEMBE  (11,8Km)  ET  TOM - EBECK  (5KM) EN UN (01) LOT, DANS LA COMMUNE D’AYOS, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU REGION DU CENTRE.  FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2018   Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, lance pour le compte du Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle techniqueet la surveillancedes travaux de réhabilitation de deux tronçons de routes : Meto'o - Lembe  (11,8km)  et  Tom - Ebeck  (5km) en un (01) lot, dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra :

  • Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
  • Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel s’élève à dix-neuf millions (19 000 000) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques retenus à l’Avis à Manifestation d’Intérêt  N°01/ASMI/CA/ST/2017 DU   24 mars  2017

DESIGNATION DES BET

ADRESSES

1

BETAS  AS

B.P :12 426 Yaoundé

2

ETS SOKO & ROLLING STONE

B.P : 12 246 Yaoundé

3

ETS GONNE OFF BUSINESS

B.P : 13 Bafia

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2018. Le montant prévisionnel s’élève à dix-neuf millions (19 000 000) de Francs CFA.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre sise au 2ème étage (porte 226) de l’immeuble abritant ses services, dès publication du présent avis.

  Présentation des offres

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

  1. L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1) et  l’offre technique (Volume 2) 
  2. L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Secrétariat Particulier du Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, Porte 226, Téléphone 222 28 50 06 , dès publication  du présent Avis d’Appel d’Offres, sur présentation d’une quittance de paiement à la recette municipale de la Commune d’Ayos d’un montant non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA

Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, au Secrétariat Particulier du Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, de l’immeuble abritant ses services au plus tard le 20 juin 2018 à 14 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT 

N°020BIS/AONR/PR/MINMAP/DRCE/CRPM-CE I/2018 DU 31 MAI 2018 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX TRONCONS DE ROUTES : METO'O - LEMBE  (11,8Km)  ET  TOM - EBECK  (5Km) EN UN (01) LOT, DANS LA COMMUNE D’AYOS, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU REGION DU CENTRE,

FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2018

                           « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cent soixante-cinq (165) jours, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution est défini à Trois cent soixante mille (360 000) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
  • Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
  • Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
13.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 20 juin 2018 à 15 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre 2, siégeant au 1er étage (porte 104) de l’immeuble abritant les services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, située en face du BUCREP, quartier Omnisport, derrière le Centre Régional des Impôts I.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes,  sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

b)      Pièce falsifiée ou non authentique (la CRPM-CE I et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

c)      Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

d)     Note technique inférieure à 80/100 ;

e)      Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure ou égale à cinq (05) ans non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;

f)       Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;

g)      Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

14-2 Critères essentiels

14-2-1 Les offres techniques

 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 20  points ;

c) Références du BET sur 30 points ;

d) Présentation de l’offre sur 5 points.

14-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné    MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

15.Attribution New(Additif)

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

 

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre (Sous-Direction Régionale des Routes). Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.

YAOUNDE Le 30-03-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
YOGO DANIEL ALAIN