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Publié le 27-04-2022 à 14:06
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COMMUNE DE NGAOUI
DECISION MUNICIPAL N° 09/DM/CNG/SG/CIPM/2022 du 08/04/2022 DECLARANT INFRUCTUEUX LES APPELS D'OFFRES N° 02  bis/AON0/CNGAOUI/CIPM/SG/ 2022 DU 22 FEVRIER 2022 ET N° 09/AONO/CNGAOUI/CIPM/SG/2022 DU 22 FEVRIER 2022.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUI

Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi N°009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale ;
Vu le décret N° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;
Vu le décret N° 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation de leurs services ;
Vu l'arrête N° 000023/A/MINDDEVEL/ du 03 mars 2020 constatant l'élection de monsieur ABDOURAMANOU LABI comme Maire et des Adjoints à l'issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngaoui, département du Mbéré, Région de l'Adamaoua ;
Vu l'arrête N° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'arrondissement ;
Vu la décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d'arrondissement.
Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portante instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu La disposition budgétaire de 2022,
Considérant les nécessités de service;

-DECIDE-

Article 1er : Sont déclarés infructueux les appels d'offres NGAOUI/CIPM/SG/2022 DU 22 FEVRIER 2022 POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX CENTRES PRESCOLAIRES RESPECTIVEMENT A BAWAKA (lot 1) ET A WANDEH (lot 2), ET N° 09/AONO/C-NGAOUI/CIPM/SG/2022 DU 22 FEVRIER 2022 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS AXES DE LA VILLE DE NGAOUI SUR UN LINEAIRE DE SIX (06Km) DANS LA COMMUNE DE NGAOUI.

Article 2e : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

NGAOUI Le 08-04-2022
Le MAIRE
ABDOURAMANOU LABI