LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUI
Vu la constitution ;
Vu la loi N''2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi N'2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale ;
Vu le décret N" 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;
Vu le décret N' 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N" 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation de leurs services ;
Vu l'arrête N° 000023/A/MINDDEVEL/ du 03 mars 2020 constatant l'élection de monsieur ABDOURAMANOU LABI comme Maire et des Adjoints à l'issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngaoui, département du Mbéré, Région de l'Adamaoua ;
Vu l'arrête N° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'arrondissement ;
Vu la décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d'arrondissement.
Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portante instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu les lettres du président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de NGAOUI ;
Vu La disposition budgétaire de 2022,
Considérant les nécessités de service;
-DECIDE-
Article 1er : Les Lettres Commandes, objets des Appels d'Offres ci-dessous, inscrits au BIP et Projet FEICOM, exercice 2022 et soumis à l'examen de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGAQUI, sont attribuées aux soumissionnaires ci-après et suivant le tableau ci-dessous :
APPEL D'OFFRES |
ATTRIBUTION |
||||
N° |
REFERENCE |
DESIGNATION |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC |
DELAI |
01 |
AVIS n° 03bis/AONO/C.N |
Travaux de construction |
ETS |
19 999 999 F CFA |
04 Mois |
02 |
AVIS |
Travaux de construction |
GROUPEMENT |
22 491 490 F CFA |
03 Mois |
Article 2e : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.