LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3EME

Vu       la constitution ;            

Vu       la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 20(14 portant orientation de la décentralisation ;

Vu       la loi N° 2004/018 du22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu        la loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu       la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu      la loi N° 2009/19 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu      le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des Communes établissements communaux, modifié par le décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu     le décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TANGWA Joseph FEVER en qualité de Préfet du Département de la Mifi ;

Vu     l'arrêté n° 00000195/A/MINATD/DCTD du 04 novembre constatant l'élection de Monsieur NDEFONKOU Daniel au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3^ème

Vu    la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat des établissements publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017

Vu   l'avis d'appel d'offres national ouvert N°010/AONO/CIPM/CABAFIII/2017 du 24/01/2017 pour l'exécution des travaux de construction du Centre Santé Integré de KEULEU dans la commnue de Bafoussam 3^ème

Considérant Le procès-verbal N°32/PV/MIFI/BAFIII/CIPM/2017 du 23/02/2017 relatif à l'examen du rapport d’analyse des experts et à la proposition d'attribution du marché de construction  du Centre Santé Integré de KEULEU dans la commnue de Bafoussam 3^ème

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera