Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
- Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
- Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
- Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
- Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
- Vu la Lettre n°000042/L/ MINMAP/CCCM-AG/2022 du 25 Février 2022 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Marchés Publics.
DECIDE
Article 1er : Les lots 2, 3 et 4 de l’Appel d’Offres susvisé, sont déclarés infructueux.
Article 2 : La Décision d’attribution N° 762/21/MINSEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG du 21 Décembre 2021 sont annulées.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-