Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, une consultation en vue d’une demande de cotation pour la fourniture de l'équipement médical au CSI de Tchabbal dans la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème.

Le coût prévisionnel TTC est de 8 000 000 (Huit millions) francs CFA pour chaque lot.

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le Budget d'Investissement Public MINSANTE, Exercice 2024.

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA à la Recette Municipale de Ngaoundéré 3ème.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’exercice 2024 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune d’Arrondissement de Ngqoundéré 3èï'le au Secrétariat général, au plus tard le 19 Juin 2024  à 13 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 003/DC/CAN3/SG/CIPM/2024 DU 13 MAI 2024 RELATIVE A LA FOURNITURE DE L'EQUIPEMENT MEDICAL AU CSI DE TCHABBAL DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDÉRÉ 3ème
« EN PROCEDURE D’URGENCE »
« A N'OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de Cent soixante mille (160 000) FRANCS CFA, établie selon le modèle indiqué dans le DC, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours audelà de la date initiale de validité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la règlementation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de
dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation .
oute offre non conforme aux prescriptions du présent DC sera déclarée irrecevable,
notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (I) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une attestation d’immatriculation timbrée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
- une caution de soumission de 160.000 FCFA
- une attestation de conformité fiscale ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une quittance d’achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces émrmérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau de prix unitaire ;
- Le devis quantitatif et estimatif
- Clauses administratives paraphée et signée à la fin ;

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 19 Juin 2024 à 14 heures précises à la salle des actes de la Mairie de Mairie de Ngaoundéré 3ème par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau des offres.

2- Principaux critères d’élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d’une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifîées ;
- Absence de la caution de soumission :
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l’offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémantaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Ngaoundere 3ème. Téléphone: 696 08 97 15.