Le Maître d’Ouvrage tient à apporter en additif au DAO de référence les précisions suivantes :

Pièce N° 4: Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Au lieu de :

Article 39 : Cas de force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement imprévisible et irrésistible empêchant l’entrepreneur de remplir tout ou partie de ses obligations contractuelles. L’entrepreneur devra signaler par écrit au Maitre d’ouvrage, dans un délai de 72 heures à compter de son début, tout évènement qu’il compte évoquer comme cas de force majeure. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
 Dans tous les cas, il appartient au Maitre d’ouvrage d’apprécier les cas de force majeure évoqués.

 Lire :  Article39:Casdeforcemajeure

La force majeure s’entend de tout évènement imprévisible et irrésistible empêchant l’entrepreneur de remplir tout ou partie de ses obligations contractuelles. L’entrepreneur devra signaler par écrit au Maitre d’ouvrage, dans un délai de 72 heures à compter de son début, tout évènement qu’il compte évoquer comme cas de force majeure. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans tous les cas, il appartient au Maitre d’ouvrage d’apprécier les cas de force majeure évoqués Cf. art 75 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) travaux.