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Publié le 18-09-2018 à 15:18
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°004/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2018 DU 17 SEPTEMBRE 2018POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CENTRES DE REFERENCE DE L’ASCNPD A LANGUI (LOT 1) ET GWOFON (LOT 2)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du PPA inscrit dans le Plan d’Action de l’ASCNPD au titre de l’exercice 2018, le Directeur Général lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des centres de référence dont il a la charge.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques en vue de la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des centres de référence de l’ASCNPD à LANGUI (lot 1)et GWOFON (lot 2), dans le cadre de l’exercice budgétaire 2018.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Surveillance de l’exécution de prestations
La surveillance de l’exécution des travaux comprend les opérations suivantes :
contrôle des différentes pièces destinées au suivi du chantier, en particulier les cahiers de chantier où sont consignés les procès-verbaux des réunions et des visites de chantier faisant état :
- des remarques relatives à l’exécution qualitative des travaux ;
- de l’avancement hebdomadaire des travaux;
- des problèmes relatifs à l’exécution et aux modifications, aux requêtes venant de l’entrepreneur ou des autorités administratives ;
- des observations concernant la sécurité du chantier ;
-  les jours d’arrêt des travaux, indépendants de la volonté de l’entrepreneur ;
contrôle des conditions d’hygiène et de sécurité sur le chantier ;
validation des projets d’exécution, contrôle de conformité sur l’exécution des ouvrages, par référence aux règles de l’art, aux prescriptions techniques et plans contractuels. Rédaction des procès-verbaux mensuels sur la qualité des réalisations ;
élaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplémentaires nécessaires à la stabilité de l’ouvrage ou à la poursuite des travaux, sur la demande du Maître d’Ouvrage ou de l’ingénieur du marché;
élaboration d’un bordereau de prix supplémentaire sur la demande du Maître d’Ouvrage pour l’évaluation d’éventuels travaux supplémentaires ;
assistance  à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés sur la demande du Maître d’Ouvrage ou de l’ingénieur du marché ;
vérification des décomptes mensuels et du décompte définitif sur la demande du Maître d’Ouvrage ou de l’ingénieur du marché ;
assistance aux opérations de réception partielles des phases des travaux engageant la stabilité de l’ouvrage :
- réception de l’implantation du bâtiment ;
- réception des fonds de fouilles ;
- réception ferraillages, bétons, coffrages, granulats, ciments, bois pour charpente et étayage et autres matériaux ;
assistance au Maître d’ouvrage pour les opérations relatives aux réceptions provisoires et définitive (réception technique, réception provisoire et réception définitive, regroupant à chaque fois, le prestataire, l’ingénieur du marché, le chef de service du marché et le représentant du  maître d’ouvrage). Rédaction d’un procès-verbal suivant ces réceptions en relevant les réserves. Inscription des mémoires et réclamations faites par le prestataire en charge de l’exécution des travaux) ;
rédaction d’un rapport final à la fin des travaux : le concepteur devra analyser le déroulement des travaux en soulignant les difficultés rencontrées, et susceptibles de diminuer le rendement du chantier
vérification de la situation administrative du chantier ;
élaboration et transmission des ordres de service ;
direction des réunions de chantier, et production des comptes rendus et rapports ;
assistance à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés contradictoirement avec l’entreprise ;
fourniture dans un délai de sept jours, des documents architecturaux et techniques en rapport avec les insuffisances observées dans les études ;
gestion de l’exercice des garanties par l’entreprise et de la levée des réserves ;
assistance au Maître d’ouvrage pour l’arbitrage et le règlement des litiges ;
élaboration des dossiers des travaux exécutés ;
assistance au maître d’ouvrage pour la passation des avenants éventuellement.
Contrôle géotechnique  Ce contrôle consiste à exécuter une campagne d’essais géotechniques afin de vérifier :
-  la qualité technique des remblais ;
-  la qualité des matériaux entrant dans la composition des bétons et mortiers : sable, ciment, aciers, graviers ;
-   les dosages en eau ;
-   la régularité des types de coffrage ;
-   les compositions des bétons et mortiers conformes aux formulations fournies par l’Entreprise.
Ces essais seront réalisés sur place au chantier à l’aide du petit matériel d’essai dont le cocontractant en charge du contrôle et surveillance devra disposer en propriété pour les besoins de la cause.
Le contrôle de la résistance des bétons à travers les éprouvettes sera fait  dans le laboratoire de chantier de l’Entreprise. Ce contrôle sera supervisé par le titulaire du marché de contrôle et surveillance qui est tenu d’assister aux prélèvements d’échantillons, d’interpréter les résultats et de faire les prescriptions qui en découleront à l’Entreprise. A cet effet, le titulaire du marché de contrôle et surveillance, devra mobiliser en permanence sur le site en appui à l’ingénieur du suivi un laborantin équipé du matériel nécessaire à l’identification des granulats et vérification des slumps tests.
Sans être exhaustifs, la réalisation de l’ensemble des essais géotechniques nécessaires au contrôle des travaux et des levés topographiques.
essais sur les granulats (granulométrie, équivalent de sable, essais de propreté) ;
essais sur les bétons hydrauliques (teneur en eau des agrégats ; poids spécifiques des agrégats, analyse de béton frais, essais d’ouvrabilité, essais de compression sur des éprouvettes) ;
Contrôle de la gestion environnemental et sociale  Le contrôle environnemental consistera à vérifier que l’Entreprise exécute tous les travaux spécifiés dans le devis descriptif et la consistance des travaux conformément aux clauses de protection de l’environnement ou lois et directives visées à l’article 3 du C.C.A.P.
En cas de refus de l’Entreprise de se conformer aux clauses et directives environnementales en vigueur, le prestataire en charge du contrôle et de la surveillance de la réalisation des travaux, sera tenu d’en informer le Maître d’Ouvrage dans un délai de huit (08) jours sous peine des pénalités prévues à l’article 26.1 du C.C.A.P. Lors des réunions de chantier hebdomadaires, les agents de la mission de contrôle et de surveillance de l’exécution des travaux, devront en permanence sensibiliser les chefs de chantier de l’entreprise sur le respect des prescriptions environnementales lors de l’ouverture ou la fermeture des zones d’emprunt. 
À la fin des travaux, la mission de contrôle et de surveillance de l’exécution des travaux, veillera à ce que tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux soient exécutés. Il devra vérifier que l'entrepreneur a replié tout son matériel, ses engins et ses matériaux, de même qu’elle s’assurera qu’il a démoli toute installation fixe telle que fondations, supports en béton ou métallique, les aires bétonnées, décontaminé le sol s’il y a lieu, et d'une manière générale remis le site d’installation dans un état le plus proche possible de son état initial. Il devra s’assurer que l’Entrepreneur n’a abandonné aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs.
Après le repli du matériel, un procès-verbal établi sous la responsabilité du Chef de la mission  de contrôle et de surveillance de l’exécution des travaux, constatera la remise en état du site. Il devra être dressé et joint au P.V. de la réception des travaux.
Sans être exhaustifs le contrôle de la gestion environnemental et sociale s’articulera  à :
- faire respecter les mesures visant à mieux protéger l’environnement ;
- diminuer les nuisances pendant les travaux ;
- réduire le risque d’accident de travail ;
- réduire les risques de conflits entre le personnel et la population environnante;
- réduire la pollution de l’air et le risque des maladies oculaires et pulmonaires pendant les travaux ;
- lutter contre l’érosion, la déstructuration et la pollution des sols ;
- minimiser les impacts du projet sur l’écosystème et la végétation;
Les rapports mensuels devront consacrer une rubrique au suivi de la gestion environnementale et social, ressortant les difficultés rencontrées et les propositions de solution. 

4.Participation et origine New(Additif)

N/A

5.Financement New(Additif)

N/A

6.Remises des offres New(Additif)

Le dossier de candidature comportant un volume, rédigé en français ou en anglais en trois (03) exemplaires, dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, doit être transmis sous pli fermé au plus tard le 1er OCTOBRE 2018 à 12 heures précises, heure locale, au Service des marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier Essos à Yaoundé.
 Avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°004/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2018 DU 17 SEPTEMBRE 2018
POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CENTRES DE REFERENCE DE L’ASCNPD LOT….»
NB : Tout dossier comportant de fausses déclarations sera purement et simplement rejeté.
 

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées dans un seul volume.
 Première partie (Pièces administratives)
La première partie comprendra les documents administratifs, en originaux ou en copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2018, suivants :
- une copie de l’acte constitutif du BE (Expédition) ;
- une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
- une fiche de renseignement (raison sociale, noms, prénoms et fonctions des dirigeants, adresse, téléphone, fax, e-mail) ;
- une copie de la carte de contribuable en cours de validité et certifiée par le service émetteur ;
- une attestation de non faillite ;
- une attestation de non redevance ;
- une attestation CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agrée par le MINFI.
NB : Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera le rejet pur et simple de la candidature.
  Deuxième partie (dossier technique)
 Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
 La liste du personnel comprenant :
Le candidat fournira la liste de son personnel clé qui compte mobiliser pour la mission à savoir :
- un Chef de mission, ingénieur de génie civil (Bac≥3) ;
- un topographe ;
- un géotechnicien ;
- un environnementaliste ;
- des laborantins.
Pour tout le personnel suscité (chef de mission et experts), le candidat fournira les pièces suivantes datées d’au moins trois (03) mois :
-un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;
-une copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé ;
-une attestation d’inscription à l’ONIGC pour les ingénieurs de Génie Civil
NB : la non production de l’une de ces pièces entraînera pour le personnel concerné la note de zéro. 
Les références du BET
Le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent avis.
Pour être validée, chaque référence en prestation de même nature et même importance devra être justifiée par les éléments suivants :
- la copie de l’extrait du contrat (première page et dernière page) ;
- le nom du Maître d’Ouvrage ;
- le lieu d’exécution du projet ;
- le certificat de bonne exécution de ses services ou le procès-verbal de réception.
les moyens matériels
Le candidat donnera la liste des moyens matériels dont il dispose, notamment :
- la liste de matériel informatique et bureautique ;
- la liste des moyens logistiques (véhicules, Fax, Téléphone) ;
- tout autre matériel jugé nécessaire pour la réalisation des prestations (fournir les factures d’achat).
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
l’autorisation de vérification des déclarations 
Cette autorisation dûment signée du candidat devra permettre à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation du dossier technique
Critères éliminatoires
-pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
-pièces administratives incomplètes ou absentes aux prescriptions du présent avis ;
-copies des diplômes non certifiés ;
-note technique inférieure à 70/100 ;
-ingénieur de Génie civil non inscrit à l’ONIGC ;
-antécédents de non exécution d’un marché similaire ou litige en cours à l’ASCNPD.
 
V–  2- 2- 2 : Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après :
♦ Personnel ………………………………………………………………….50 points ;
♦ Références ………………………………………………………..……….35 points ;
♦ Matériel ……………………………………………………………..…….10 points ;
♦ Présentation …………………………………………..………………….05 points ;
Total …………………………………………………………………………100 points.
 Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Service des Marchés de l’ASCNPD aux heures ouvrables, tél : 699 97 33 71 et 675 21 38 38.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.
 

YAOUNDE Le 17-09-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI