LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA, OFFICIER DU MERITE CAMEROUNAIS
Autorité Contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités Publiques ;
Vu la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n° 000010/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral,
Vu la décision N°19/DM/CB/M/2019 du 22 avril 2019 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;
Considérant la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Considérant la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022, ensemble ses manuels de référence ;
Considérant le Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2022 ;
Considérant la Demande de Cotation N°01/DC/C-BONALEA/CIPM/2022 du 10 MARS 2022 pour les travaux susmentionnés ;
Considérant les rapports des Sous-commissions d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 04 et 11 AVRIL 2022 de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa, relatifs à l’ouverture des offres et à la proposition d’attribution ;
Considérant la lettre de proposition d’attribution du 11 avril 2022 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa,
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-dessous est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de cotation susmentionnée susvisée :
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Entreprise adjudicataire |
Désignation du lot |
Objet de la lettre-commande |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
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GATSI BTP SARL, Tél : 695 11 19 51 |
unique |
LA FOURNITURE D’UN GROUPE ELECTROGENE DE 50 KVA Y COMPRIS EQUIPEMENT A LA RECETTE MUNICIPALE DE SOUZA, |
24 997 185 |
30 jours |
Article 2 : Le représentant de ladite entreprise adjudicataire est prié de se présenter, pour suite de la procédure, au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, Tel : Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55 / 694 18 98 22 dès notification de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours. Passé ce délai, le Maire se réserve le droit d’annuler la présente attribution.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.