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Publié le 08-06-2018 à 17:31
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°000020/AONR/MINDCAF/CMPM/2018du 07 juin 2018 pour l'étude en vue du recasement des personnes déplacées des marécages de la ville de Yaoundé Financement : BIP MINDCAF 2018
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la valorisation du domaine public de l’Etat, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l'étude en vue du recasement des personnes déplacées des marécages de la ville de Yaoundé.
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°000010/AMI/MINDCAF/2018 du 18 avril 2018.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’étude consiste à :
―     procéder à un inventaire (recensement) de l’ensemble des marécages du département du Mfoundi ;
―     vérifier l’état d’occupation des marécages en n’en déterminant les taux d’occupation, la densité, etc.… ;
―     recenser les familles y installées ;
―     proposer une stratégie de recasement des personnes à déplacer;
―     proposer les plans types avec maquettes et les cahiers de charges d’occupation des zones de recasement ;
―     élaborer le plan cadastral de chaque marécage identifié ;
―     proposer une plateforme pour la conception de l’aménagement et la protection des marécages.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 80 000 000 (quatre-vingt millions).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont subdivisées en un (01) lot unique ci-après défini : Etude en vue du recasement des personnes déplacées des marécages de la ville de Yaoundé.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets LEBES Sarl, GROUPEMENT CCR & GES et CARFAD.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAF de l’exercice 2018sur la ligne d’imputation budgétaire N°52 37 483 06 441110 2079.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille), payable au Trésor Public.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de  FCFA 1 600 000 (un million six cent mille)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute  offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03 juillet 2018 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINDCAF,dans la salle des conférences sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1.Critères éliminatoires

-        les pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

-        les pièces administratives incomplètes ;

-        non-satisfaction à au moins 75% des points ;

-        l’absence du personnel d’encadrement à la qualification minimale requise ;

-        l'appartenance à la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP.

14.2. Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

Capacité financière d'au moins 30 millions, délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances

/5

Références du soumissionnaire

/30

Expérience du personnel d’encadrement

/40

Disponibilité des ressources matérielles

/15

Méthode d’intervention

/10

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze pour cent (75%), seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.

NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 07-06-2018
Le MINISTRE
KOUNG A BESSIKE JACQUELINE