- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;
- Vu le Décret N°2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par Commune ;
- Vu le Décret N°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune, de la Communauté urbaine et du Syndicat des Communes ;
- Vu le Décret N°2019/536 du 17 octobre 2019 portant nomination du Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;
- Vu l’Arrêté N°000214 /A/MINDDEVEL/ du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre ;
- Vu la lettre commande n°001/LC/C-Mengang/CIPM-MG/2020 souscrite et signée, le 21 avril 2020 signée en date du 21 avril 2020 entre la commune de Mengang et l’Ets OM et Cie,
- Vu les différents ordres de service ;
- Vu le constat d’abandon des travaux en date du 25 aout 2020 ;
- Vu la lettre de résiliation N°224/L/CMG/SG/20 en date du 27 aout 2020.
- Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :Est pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée, la lettre commande n°001/LC/C-Mengang/CIPM-MG/2020 passée après avis d’appel d’offres national ouvert n°001/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2020 du 28 février 2020 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classes à l’école publique d’Emvong, dans l’Arrondissement de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.
ARTICLE 2 :La présente décision prend effet dès sa signature et, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-