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Publié le 08-09-2020 à 15:12
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COMMUNE DE MENGANG
DÉCISION MUNICIPALE N°007/DM/C-MG/SG/2020  Portant résiliation de la lettre commande n°001/LC/C-Mengang/CIPM-MG/2020 souscrite et signée, le 21 avril 2020 et notifiée le 16 juin 2020,  pour la construction d’un bloc de deux salles de classes à l’école publique d’Emvong, entre la Commune de Mengang représentée par Monsieur AYIA Gabriel Bienvenu et l’établissement OM et Cie représentée par Monsieur OBOUGOU.
Source de financement

-       Vu la Constitution ;

-       Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-       Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;

-       Vu le Décret N°2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par Commune ;

-       Vu le Décret N°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune, de la Communauté urbaine et du Syndicat des Communes ;

-       Vu le Décret N°2019/536  du 17 octobre 2019 portant nomination du Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;

-       Vu l’Arrêté N°000214 /A/MINDDEVEL/ du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre ;

-       Vu la lettre commande n°001/LC/C-Mengang/CIPM-MG/2020 souscrite et signée, le 21 avril 2020  signée en date du 21 avril 2020 entre la commune de Mengang et l’Ets OM et Cie,

-       Vu les différents ordres de service ;

-       Vu le constat d’abandon des travaux en date du 25 aout 2020 ;

-      Vu la lettre de résiliation  N°224/L/CMG/SG/20  en date du 27 aout 2020.

-          Considérant les nécessités de service,

 DÉCIDE 

ARTICLE 1 :Est pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée, la lettre commande n°001/LC/C-Mengang/CIPM-MG/2020 passée après avis d’appel d’offres national ouvert n°001/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2020 du 28 février 2020 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classes à l’école publique d’Emvong, dans l’Arrondissement de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre. 

ARTICLE 2 :La présente décision prend effet dès sa signature et, sera enregistrée et  communiquée partout où besoin sera. /-

MENGANG Le 31-08-2020
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu