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Publié le 07-04-2017 à 13:48
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU NKAM
DECISION N°012/D/MINMAP/DRMAP-LT/DDMAP/CDPM/NKAM/17 DU 27 MARS 2017 Pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Chefferie Ndjeng-Ancienne Route Douala au PK 20 dans l'Arrondissement de Yabassi —Département du Nkam — Région du Littoral Maître d'Ouvrage :  Délégué Départemental des Travaux Publics du Nkam Financement  Budget d'Investissement Public, Exercice 2017
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam, Autorité Contractante,

Vu la Constitution;

Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République

Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011, portant organisation du gouvernement;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Délégué à la Présidence de la

République chargé des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des

Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés ;

Vu l'arrêté présidentiel n°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 nommant Monsieur THOULE Romain Sisinnus comme Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam ;

Vu la décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013.constatant la composition de la

Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°010/A0NO/MINMAP/DRMAP­LT/DDMAP/CDPM/NICAM/2017 du 21 février 2017 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Chefferie Ndjeng-Ancienne Route Douala au PK 20 dans l'Arrondissement de Yabassi -­Département du Nkam — Région du Littoral;

Vu le procès-verbal N°031/MINMAP/DRMAP-LT/CDPM/NICAM/2017 du 21 mars 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

DECIDE

Article 1" : L'Entreprise ETS M.V.T.P B.P : 72 YABASSI, Tél. : 6 77 27 98 87est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert sus-rappelé, pour un montant de 24 942 667 (Vingt Quatre Millions Neuf Cent Quarante Deux Mille Six Cent Soixante Sept) et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Nkam dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YABASSI Le 27-03-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
THOULE Romain Sisinnus Romain Sisinnus