• Ø Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
• Ø Vu La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2022 ;
• Ø Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
• Ø Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
• Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
• Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Ø Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
• Ø Vu le procès-verbal n°008/MINESEC/CIPM/2022 du 03 Février 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1^er : La Demande de Cotation susvisée, est déclarée infructueuse.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-