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Publié le 04-05-2022 à 14:10
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COMMUNE DE MATOMB
DECISION MUNICIPALE N°05 /DM/C/MAT/SIGAM/2022  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 DU  9 FEVRIER 2022 POUR L’ACHAT D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE DE MATOMB, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE A  TRACTAFRIC EQUIPMENT  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB

Vu    la constitution ;

Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés       Publics auprès établissements Publics ;

Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 15 Janvier 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;

Vu    le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu   le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vul’appel d’offres national ouvert n°001/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 du  09 Février 2022 pour l’achat d’une pelle chargeuse dans la commune de Matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre;

Vu le procès-verbal du 07 Avril 2022 par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur l’examen des rapports de la SCA;

Vu la lettre n°08/L/C/MAT/CIPM/2022 du 8 avril 2022 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la l’appel d’offres national ouvert n°001/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 du  09 Février 2022 pour l’achat d’une pelle chargeuse dans la commune de Matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre; 

Considérant les nécessités de services ;

D E C I D E:

Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à TRACTAFRIC EQUIPMENT, BP : 4017Douala, Tél : Tel : (237) 33 37 90 83 le marché relatif à l’appel d’offres national ouvert n°001/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 du  09 Février 2022 pour l’achat d’une pelle chargeuse dans la commune de Matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre;

Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 78 613 184 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.

MATOMB Le 04-05-2022
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert