1.    Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu sous forme de prêt un financement du Fonds africain de développement (FAD) ci-après dénommée la Banque en vue de financer le coût du Projet Complémentaire d’Assainissement Pluvial Durable de la Ville de Yaoundé (PCADY) et entend affecter une partie du produit de ce prêt aux paiements éligibles relatifs au marché pour lequel la présente demande de propositions est émise.  La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande du Projet Complémentaire d’Assainissement Pluvial Durable de la Ville de Yaoundé (PCADY) après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de prêt. Ledit accord de prêt interdit tout retrait du compte de prêt destiné au paiement de personnes physiques ou morales, ou à une importation de biens si ce paiement ou cette importation, à la connaissance de la Banque, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que l’Emprunteur/le client ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de prêt ni prétendre détenir une créance sur le produit du prêt. Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque africaine de Développement applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets et Programmes d’Investissement.

2.    Le Client vous invite à présenter une proposition en vue de la fourniture des services de Consultants ci-après pour LES ETUDES DE CERTAINS OUVRAGES HYDRAULIQUES DE CAPACITE INSUFFISANTE DE LA VILLE DE YAOUNDE POUR LE COMPTE DU PROJET COMPLEMENTAIRE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DURABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE (PCADY). Pour de plus amples renseignements sur les Services en question, veuillez consulter les Termes de référence (Section 7).

3.    La présente Demande de propositions (DDP) a été adressée aux Consultants inscrits sur la Liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES    ADRESSE    PAYS    NATIONALITE DES AUTRES MEMBRES DU GROUPEMENT
GROUPEMENT GTAH DECO / M.B.T    BP : 48 14 Ouagadougou,
Email : gtah.ic@fasonet.bf; mbtintersarl@gmail.com
Tél : (226) 25 38 83 12    BURKINA FASO    CAMEROUN
CIMA INTERNATIONAL    3400 boulevard du souvenir, Bureau 600
Laval, QUEBEC
Tél: +1 514 337 2462; +237 633 00 41 16
Mail: hamidou.mamadou@cimaglobal.com
CANADA    -
GROUPEMENT CONCEPT INTERNATIONAL / EED SARL    Centre d’Affaires Le Montplaisir,
Avenue Kheireddine Pacha, A61,
1073 Montplaisir, Tunis – Tunisie
Tél. : +216.70.029.920 –
Fax : +216.71.905.262 –
Email : conceptcommercial@concept.com.tn    TUNISIE    CAMEROUN
GROUPEMENT EGIS CAMEROUN/ EGIS WATER & MARITIME/ AFRICAN METHOD SARL    Yaoundé 284 rue Foé quartier Hippodrome BP :  911 Ydé 1er
Tel: (237) 699 416 545
Email : contact.egis-camroun@egis-cameroun.com
Site web: www.egis.com    CAMEROUN    FRANCE
GROUPEMENT  IDEA CONSULT/ STUDI CAMEROUN/ STUDI INTERNATIONAL    28, rue de l’île de Zambretta, Les Jardins du Lac ; 1053 Tunis
Tel. +216 70 021 000 / +237 672 99 08 42
Email: idea@ideaconsult.com.tn    TUNISIE    CAMEROUN
GROUPEMENT SGI INGENIERIE S.A. LUXEMBOURG- INTEGC- SGI CAMEROUN SARL    4-6, rue Rham
Grand-Duché de Luxembourg
Tel. +352 49 37 37 1/ +237 222 20 99 07
Info.lu@sgigroupe.com    LUXEMBOURG    CAMEROUN
4.    Le transfert de la présente DDP à une autre firme n’est pas autorisé.

5.    Un Consultant sera choisi selon les procédures de la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) et dans un format : Proposition Technique Complète (PTC) comme décrit dans la présente DDP, conformément au «Cadre de Passation des Marchés de la Banque», édition d’octobre  2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, qui peut être consulté à l'adresse : https://www.afdb.org. La présente DDP comprend les documents suivants :
Section 1 - La présente Lettre d’invitation
Section 2 - Instructions aux Consultants et Données particulières
Section 3 - Proposition technique complète [PTC]  Formulaires Types
Section 4 - Proposition financière  Formulaires Types
Section 5 – Pays éligibles
Section 6 –Fraude et Corruption
Section 7 - Termes de référence
Section 8 - Contrat Type : Rémunération au Temps Passé
Section 9 – Formulaires de Notification de l’intention d’attribution et de Divulgation des bénéficiaires effectifs.

6.    Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, au plus tard le  10 Janvier 2025, par écrit à l’adresse :
Cellule d’Exécution du Projet (CEP) PCADY, carrefour Oyom Abang, 1er étage de l’ancien bâtiment de la Mairie de Yaoundé 7ème. Téléphones. +237 677 52 75 03 / 696 92 98 51 ; E-mail : pcady2024@gmail.com avec copie à gérard_essi@yahoo.fr et claudetakouo@yahoo.fr.
(a)    que vous avez reçu cette lettre d’invitation ;
(b)    si vous soumettrez une proposition seule ou si, afin d’augmenter votre expérience, vous sollicitez l’autorisation de vous associer avec une ou d’autres firmes (si cela est permis dans la Section 2, Instructions aux Consultants (IC), Données particulières 14.1.1).
(c)      à moins que le Consultant figurant sur la liste restreinte n'ait obtenu l'autorisation du Client pour tout changement dans la composition du Consultant avant la date limite de soumission des propositions, la proposition reçue d'un Consultant dont la composition est différente de celle de la liste restreinte visée au paragraphe 3, sera rejetée. Cette règle s'applique à tout changement apporté par l'ajout ou le retrait d’un membre constituant le Consultant de la liste restreinte (par exemple, un membre d'un groupe ou un sous-traitant) ainsi qu'aux changements résultant de sa responsabilité ou de ses obligations (par exemple, un groupement précédemment proposé demandant à évoluer en sous-traitance et vice versa entre les sociétés mentionnées dans cette liste restreinte. Par conséquent, toute demande de modification doit être présentée en temps opportun, conformément au paragraphe (d) ci-dessous ; et
(d)    conformément aux paragraphes 6 (b) et (c) ci-dessus, toutes demandes d'autorisation doivent être reçues par le Client au plus tard trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la présente Demande de proposition. Le Client devra tenir compte des implications pertinentes de la modification demandée avant d'accorder ou de refuser l'autorisation qui sera rapidement notifiée au Consultant. Dans le cas d’un changement demandé dans la composition du Consultant inscrit sur la liste restreinte, il est porté à l’attention du Consultant qu'il risque d'être déclaré non qualifié à figurer sur la liste restreinte, ce qui peut entraîner son retrait de la liste restreinte si, de l'avis du Client, qui sera définitif, cela serait contraire à l’économie, l’efficacité et à la concurrence, et/ou à la qualification du Consultant.
7.     Veuillez noter que le Cadre de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Consultant attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en utilisant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier de demande de propositions.
8.    Les détails sur la date, l’adresse et l’heure de remise de la Proposition sont indiqués dans les Clauses IC 17.7 et 17.9.
9.    Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.