Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-05-2024 à 20:28
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DEMANDE DE COTATIONN° 000138/DC/CCAA/CIPM/2024 DU 21 MAI 2024 POUR LA FOURNITURE D’UNE LICENCE POUR LES LOGICIELS « AUTOCAD MAP 3D » ET SON EXTENSION « SPATIAL MANANGER FOR AUTOCAD, PROFESSIONAL EDITION » Maître d’Ouvrage/Autorité Contractante : Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)Financement : Budget de la CCAA exercice 2024Origine du financement :fonds propresImputation Budgétaire : Tâche : 1010 4002                                      Ligne :  201 001DOSSIER DE CONSULTATION (DC)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance une consultation en vue de la fourniture d’une licence pour les logiciels « AUTOCAD MAP 3D » et son extension « spatial manager for Autocad, professional edition »

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent la fourniture de la licence de l’outil Autocad MAP 3D  et son extension « Spatial Manager for Autocad, profesionnal edition », en vue du traitement des données cartographiques et du dessin assisté par ordinateur (DAO) ainsi que l’élaboration des plans des servitudes aéronautiques de dégagement pour les aéroports qui n’en disposent pas. La prestation comporte aussi la formation de 05 (cinq) personnels à l’appropriation de cet outil.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (quinze millions) francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte aux prestataires exerçant sur le territoire national et spécialisés dans le domaine concerné.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la CCAA de l’exercice 2024, sur la tâche 1010 4002 et la ligne 201 001

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation physique peut être consultée aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale - Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 655 95 25 24) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC

1.     Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais.
-        Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-direction des Marchés Publics), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 20 juin 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
« AVIS DE DEMANDE DE COTATION n° 000138/ADC/CCAA/CIPM/2024 DU 21 MAI 2024 POUR LA FOURNITURE D’UNE LICENCE POUR LES LOGICIELS « AUTOCAD MAP 3D » ET SON EXTENSION « SPATIAL MANAGER FOR AUTOCAD, PROFESSIONAL EDITION »
Financement : Budget de la CCAA, exercice 2024
Références budgétaires :
Tâche 1010 4002 / Ligne 201 001
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 20 juin 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution desdites prestations est de 03 (trois) mois.

1.     Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette soumission est : en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 300 000 (trois cent mille) Francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de la consultation.   Ladite caution doit être valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Consultation. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la  signature de l'Avis de Consultation. Toute offre non conforme 
aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de la Consultation sera déclarée irrecevable notamment l'absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par !e Ministère des Finances ou le non-respect des modèles du dossier de consultation, entraînera le rejet de l’offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des enveloppes administratives, techniques et financières aura lieu le 20 juin 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix, munie d’un mandat et ayant une parfaite connaissance du dossier

13.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1. Critères éliminatoires
1 Absence d’une pièce administrative ou pièce administrative non conforme après l’ouverture des offres
2 Fausse déclaration ou pièces falsifiées
3 Présence d’une déclaration financière dans l’offre administrative ou technique
4 Absence d’un prix dans le Dévis Quantitatif et Estimatif (DQE)
5 Absence de la caution de soumission
6 Note technique inférieure à 06 Oui sur 10
7 Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS
15.2. Critères essentiels
1 Présentation de l’offre (Reliure, pagination, pièces placées dans l’ordre, intercalaire autre que la couleur blanche)
1.1 Reliure Oui/Non
1.2 Pagination Oui/Non
1.3 Pièces placées dans l’ordre Oui/Non
1.4 Intercalaire autre que la couleur blanche ou onglet Oui/Non
2 Lettre d’engagement signée, datée et cachetée Oui/Non
3 Délai de garantie douze (12) mois matérialisé par une lettre d’engagement Oui/Non
4 Clé USB contenant les données de l’offre financière Oui/Non
5 Personnel chargé de la formation sur l’utilisation de l’outil Oui/Non
6 Détail estimatif avec indication des montants hors taxes et toutes taxes comprises Oui/Non
7 Licence à livrer (Cf aux spécifications techniques) Oui/Non
NOMBRE TOTAL DE OUI ___/10 OUI/NON

14.Attribution New(Additif)

15.         Méthode de sélection de l’attributaire
L’attributaire sera sélectionné selon la méthode du “moins-disant”.
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

15.         Assistance technique 
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
15.         Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir :
-        la CONAC par son numéro vert gratuit 1517 ;
le MINMAP aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP : 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 222 30 47 66, 691 12 04 63, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

YAOUNDE Le 21-05-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule