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Publié le 25-05-2024 à 20:28
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DEMANDE DE COTATIONN°--000137/DC/CCAA/CIPM/2024 DU14 MAI 2024RELATIVE A LA FOURNITURE ET LA MISE EN EXPLOITATION DE DEUX (02) ROBOTS-COPIEURS A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA).  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du perfectionnement, de la dématérialisation des procédures et de la facilitation de la reprographie de certains documents administratifs, la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) dispose d’un point de reprographie qui met à la disposition des usagers toute la documentation disponible sur les activités du secteur. Ces points de reprographie étant actuellement existant ne satisfont pas cependant les attentes de la CCAA pour mieux atteindre ses objectifs fixés par le top management. Il serait donc judicieux et opportun de se doter à nouveau de deux équipements supplémentaires performants qui permettront de réaliser rapidement les travaux d’impression et de reprographie de très bonne qualité et en grande quantité. le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority, Maître d’Ouvrage, lance à cette effet  une demande de cotation pour la fourniture et mise en exploitation de deux (2) robots-copieurs à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire devra :
-        Fournir le matériel et tous ses accessoires conformément aux spécifications techniques ;
-        Fournir un jeu d’encres complet pour la machine de reprographie ;
-        Fournir toute la documentation indispensable à l’utilisation et à l’entretien quotidien de l’équipement ;
-        Fournir une garantie de six (06) mois,
-        Assurer la maintenance préventive pendant toute la période de garantie.
Il devra en outre effectuer des essais de mise en service de l’équipement fourni. Il est responsable de l’intégrité des équipements pendant leur transport jusqu’au lieu de livraison. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations seront financées par le budget de la CCAA, exercices 2024 et suivants. Tâche : 4020 2003 Ligne : 222 201
Le coût estimatif du projet est de : vingt-millions (20  000 000) FCFA TTC

4.Participation et origine New(Additif)

1.       Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps. 
La participation à cette Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais et de réputation connue, spécialisées dans la fourniture et la mise en service des équipements informatiques et bureautiques.

5.Financement New(Additif)

Les prestations seront financées par le budget de la CCAA, exercices 2024 et suivants. Tâche : 4020 2003 Ligne : 222 201
Le coût estimatif du projet est de : vingt-millions (20  000 000) FCFA TTC

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables, à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics de la CCAA située dans l’enceinte de la Base aérienne 101-Mvan, BP : 6998 Yaoundé, téléphone : (+237) 222 303 090 ; 222 303 362, email : contact@ccaa.aero et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.com et http://www.publicscontrcts.cm publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La demande de cotation peut être obtenue à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA dans le compte n° 33598860001-94 intitulé Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC

7.       Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’offre administrative ;
15 MO pour l’offre technique ;
5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le soumissionnaire veillera à utiliser des logiciels de compression de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais.
-  Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan, au plus tard le 20 JUIN 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
 DEMANDE DE COTATION
N°--000137/DC/CCAA/CIPM/2024 DU 14 MAI 2024 RELATIVE A LA FOURNITURE ET LA MISE EN EXPLOITATION DE DEUX (02) ROBOTS-COPIEURS A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA).
« à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par la soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 20 JUIN 2024  à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis. 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est fixé à deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission fixée à 2% du montant prévisionnel du projet, établie et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 8 de cette demande de cotation d’un montant égal : quatre cent mille (400 000) FCFA.
Ces cautions doivent être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de consultation sera déclarée irrecevable notamment l’absence de caution de soumission délivrée par un des établissements financiers habilités par le Ministères des Finances à émettre des cautions, listés en pièce 9. Le non-respect des modèles du dossier de consultation entrainera également le rejet de l’offre.   

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 20 JUIN 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la CCAA dans la salle affectée à cette structure par ledit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont les suivantes :
14.1. Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative quarante-huit heures (48h) après l’ouverture des offres ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Présence d’une déclaration financière dans l’offre administrative ou technique ;
- Dossier technique incomplet ;
- Offre financière incomplète ;
- Non-conformité du modèle de soumission,
- Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
- Non satisfaction à 100% des spécifications techniques,
- Note technique inférieure à 75% de oui correspondant à 7 oui.
- Absence de copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
- Absence du certificat d’origine de l’équipement ;
14.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats dont leur notation sera binaire, porteront à titre indicatif sur :
I. Présentation de l’offre (sur 02 OUI)
II. Pertinence du dossier technique (sur 07 OUI)
o Les références
o Le service après-vente
o Disponibilité des pièces de rechange
o Disponibilité du prospectus ou la fiche technique
o Planning de Livraison
o Validation des Spécifications Techniques
Seules les offres techniques ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75% OUI seront éligibles à l’analyse financière.

14.Attribution New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, attribuera le Marché a un seul soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Assistance technique 
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse mail dsi@minmap.cm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA Direction Générale – Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics) BP : 6998 Yaoundé, téléphone : +237 222 303 090 / 222 304 766 / 691 920 080. Email : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http:publiccontracts.cm 
Lutte contre la corruption
Pour tout acte contraire à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et/ou à la corruption, bien vouloir saisir :
-       La CONAC via son numéro vert gratuit 1517 ;
Le MINMAP aux numéros (+237) 673 205 725 / 699 370 748.  

YAOUNDE Le 14-05-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule