LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, OFFICIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR
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la Constitution ; |
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la Loi no 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées |
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la Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; |
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le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics; |
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le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics; |
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le Décret n°2012/536 du 06 Octobre 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
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l’Arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; |
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l’Arrêté n°00000212/A/MINMAP DU 28 Septembre 2021 Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; |
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la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ; |
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La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2022 ; |
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la Délibération Municipale N° 12 /DEL/CY/CM/SG/2021 du 23 Décembre 2021 portant examen et vote du budget 2022 de la Commune de Yoko ; |
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La négociation engagée avec les ETS ADEDE & FILS pour la révision du montant de l’offre en vue de la bonne exécution du marché. |
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La décision municipale N°011/DM/CY/SG/2022 du 18 Février 2022 constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Yoko ; |
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Vu de l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°004/AONO/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2022 du 07 mars 2022 pour les travaux d’aménagement urbain au Centre-ville de Yoko -Département du Mbam et Kim - Région du Centre ; |
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Considérant le procès-verbal n°006 du 14 Avril 2022 de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune de Yoko, relatif à l’examen des rapports d’analyse des offres administratives, techniques et financières suivi des propositions d’attribution des marchés, objet des appels d’offres national ouvert n°001, n°002, n°003, n°004 de l’exercice 2022. |
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D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire, ETS ADEDE & FILS, B.P: 20 436 Yaoundé, est retenu pour les travaux d’aménagement urbain au centre-ville de Yoko-Commune de Yoko-Département du Mbam et Kim-Région du Centre.
Article 2 : Le montant TTC desdits travaux est de 11 000 000 (onze millions) FCFA.
Article 3 : La durée d’exécution desdits travaux est de quatre-vingt (90) jours calendaires.
Article 4 : L’entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Yoko, pour l’établissement du Marché correspondant.
Article 5 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-