Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°0001208/CAB/MINMAP/ du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Autorisation de Gré à Gré N° 000999/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 09/03/2022 pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest ;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 000999/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 09/03/2022 pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport le rapport d’Analyse des pièces administratives et des offres techniques y relatives ;
Vu Le rapport le rapport d’évaluation des offres financières y relatives ;
Vu Le compte-rendu N°L-2022/CIPM-TCRI du 08 avril 2022 relatif à la 16ème session des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.

DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Technique dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest.

Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.