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Publié le 07-04-2017 à 13:48
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU NKAM
DECISION N°009 /D/MINMAP/DRMAP-LT/DDMAP/CDPM/NKAM/17 DU 27 MARS 2017 Portant attribution de la lettre-commande relative aux travaux d'ouverture de la piste agricole axe Mating­Mabombe (5 km) et de construction d'un ponceau sur la route agricole Mating- Mabombe dans l'Arrondissement de Nkondjock-Département du Nkam — Région du Littoral Maître d'Ouvrage : Maire de Nkondjock Financement Budget d'Investissement Public, Exercice 2017
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam, Autorité Contractante,

Vu la Constitution;

Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République

Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011, portant organisation du gouvernement;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics

Vu le décret a°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n*2001/048 du
23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés ;

Vu l'arrêté présidentiel n°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 nommant Monsieur THOULE Romain Sisinnus comme Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam ;

Vu la décision N°00I6/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013.constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°008/A0NO/M1NMAP/DRMAF'- LT/DDMAP/CDPM/NKAM/2017 du 20 février 2017 pour les travaux d'ouverture de la piste agricole axe Mating- Mabombe (5 km) et de construction d'un ponceau sur la route agricole Mating- Mabombe Arrondissement de Nkondjock-Département du Nkam — Région du Littoral;

Vu le procès-verbal N°028/MINMAP/DRMAP-LT/CDPM/NICAM/2017 du 20 mars 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

DECIDE

Article ter : L'Entreprise ETS M.V.T.P B.P : 72 YABASS1, Tél. : 6 77 27 98 87 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert sus-rappelé, pour un montant de : suivant le tableau ci-dessous :

Objet

Montant en FCFA TTC

RECAPITULATIF DES DEUX PROJETS

Délai

1 : Ouverture de la piste agricole axe
Mating- Mabombe (5 km)

19 999 818
(Dix Neuf Millions Neuf Cent
Quatre Vingt Dix Neuf Mille
Huit Cent Dix Huit)

29 966 834
(Vingt Neuf Millions Neuf
Cent Soixante Six Mille Huit
Cent Trente Quatre)

Trois (03)
mois

2 : construction d'un ponceau sur la
route agricole Mating- Mabombe

9 967 016 (Neuf Millions Neuf Cent Soixante Sept Mille Seize)

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Nkam dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin serai‑

YABASSI Le 27-03-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
THOULE Romain Sisinnus Romain Sisinnus