Le Maire de la Commune de Yabassi, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2020/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics ;
Vu l'Arrêté N°000271/A/MINDDEVEL/ du 06 MARS 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ;
Considérant CONVENTION DE COFINANCEMENT DES MICROPROJETS GUICHET EQUITE N° /2022/LT/PNDP/COMMUNE_YABASSI/DU
Vu le procès-verbal du 25 février 2020 constatant l'élection de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la décision N°0l/D/CY/D-NKAM/2019 du 28 juin 2019 du Maire de la Commune de Yabassi constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la commune de Yabassi;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2020 ;
Considérant Le dossier d’Appel d’Offres N°007/AONO/DN/CY/CIPM/2022 DU 22 FEVRIER 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE D’APPLICATION DE NDOGBELE- COMMUNE DE YABASSI -DEPARTEMENT DU NKAM-REGION DU LITTORAL.
Vu le procès-verbal du 16 Février 2022 signé du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi portant proposition d’attribution.
DECIDE
Article 1er L'Entreprises ci-après : ETS BEN SAMOU ET FILS BP 5 792 DOUALA Tél : 652 87 53 89 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres sus-rappelé pour un montant de 9 136 327 frs (Neuf Millions cent trente mille trois cent vingt Sept) Francs CFA pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-