LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code généra! des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres susmentionné
Vu la proposition d'attribution n°04/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 10 mars 2022 du président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport de la sous-commission d'analyse ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er: Les Lettres Commandes, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert N°05/DAONO/C-PTA/CIPM/2022 du 07 février 2022 relatif aux travaux de construction de deux mini adductions d'eau potable équipées de pompe à énergie soiaire dans
certaines locaiités de la Commune de Pitoa département de ia Bénoué, région du nord 

Lot n° 1 : construction d'une mini adduction d'eau potable équipée de pompe à énergie solaire à Dolléré ;
Lot n° 2 : construction d'une mini adduction d'eau potabie équipée de pompe à énergie solaire à Badjouma Radier, sont pour compter de ia date de signature de ia présente décision attribuées ainsi qu'il suit ;

Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractueis y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-