Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-05-2022 à 10:24
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COMMUNE DE PITOA
DECISION MUNICIPALE N°07/DM/C-PTA/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/DAONO/C-PTA/CIPM/2022 DU 15 FEVRIER 2022 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE QUARANTE-CINQ (45) LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DUNORD,FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A DJALINGO MAIGARI ;FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BADJOUMA CENTRE ;FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BAROUNA ;FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A OUMOUA ;FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BANAYE ;FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À NDEGA ;FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À DJIDDE ;FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À TORROYE ;FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À LANGUI SAKLOUNA ;FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À OURO BOCKI BE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ; 
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics .
Vu la Lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres national ouvert N°07/AAONO/C-PTA/CIPM/2022 DU 15 février 2022 pour la fourniture et la pose de quarante-cinq (45) lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord,
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A DJALINGO MAIGARI ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BADJOUMA CENTRE ,
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BAROUNA ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A OUMOUA ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BANAYE ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES A NDEGA ;
OURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES A DJIDDE ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À TORROYE ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES A LANGUI SAKLOUNA ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À OURO BOCKI BE;
Vu la proposition d'attribution n°07/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 21 mars 2022 du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport de la sous-commission d analyse ,
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er: La Lettre Commande, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert N°07/DAONO/C-PTA/CIPM/2022 du 15 février 2022 relatif à la fourniture et la pose de quarante-cinq (45) lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du nord,
FOURNITURE ET POSE DE CINQ. (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A DJALINGO MAIGARI ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BADJOUMA CENTRE ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BAROUNA ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A OUMOUA ;
FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BANAYE ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À NDEGA ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À DJIDDE ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À TORROYE ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À LANGUI SAKLOUNA ;
FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À OURO BOCKI BE, est
pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit :

N° lot

 

Nature des travaux

Adjudicataire

Montant TTC en Franc CFA

Délai d'exécution

unique

Fourniture et la pose de quarante-cinq (45) lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord,

FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A DJALINGO MAIGARI ;

FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BADJOUMA CENTRE;

FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BAROUNA;

FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A OUMOUA;

FOURNITURE ET POSE DE CINQ (05) LAMPADAIRES SOLAIRES A BANAYE ;

FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À NDEGA;

FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES A DJIDDE ;

FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES À TORROYE;

FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES A LANGUI SAKLOUNA;

FOURNITURE ET POSE DE QUATRE (4) LAMPADAIRES SOLAIRES A OURO

 

ETS HIAS CORPORATION, Téléphone 699 56 10 36

Vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quarante-deux (22 889 442)

Trois (03) mois

Article 2: L'entreprise susvisée ne pourra exécuter lesdits marchés qu après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service. 
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera./-

GAROUA Le 24-03-2022
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY