LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°02/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 04 mars 2022 du président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport de la sous-commission d'analyse ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er: la Lettre Commande, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert N°03/DAONO/C-PTA/CIPM/2022 du 01 février 2022 relatif aux travaux de construction de d'un bloc d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'Ecole Publique de Douloumi est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit :

Article 2: L'entreprise susvisée ne pourra exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-