La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant Torientatlon de la Décentralisation au Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/01 1 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des. collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1 977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés et complétés par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/l 464 du 09 novembre 1 990
Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1 977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modlficatifs subséquents ;
Vu Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-Oulo ;
Vu Le Décret N°2019/536 du 07 OCTOBRE 2019 Portant Nomination de AAonsieur ITOE PETER MBONGO aux Fonctions de Préfet du Département du AAoyo-Louti ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
Vu l'arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du A4a/re et de ses adjoints}
Vu L'arrêté N°006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu L'arrêté Municipale N°03/ AM/C/SG/MO/2022 DU 22 /03 /2022 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo
Vu Le Dossier d'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence N°012/AONO/RN/b42/CMO/CiPM/SiGAAAP/2022 du 30/03/2022;
Vu la proposition d'attribution N°01 2/PA/CIPM/CMO du 26/04/2022. Considérants les nécessités des services
Article Les marchés, les Avis des Appel d'offres Nationaux Ouverts sus visés, sont pour compter de la date de signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :
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N°DAO. |
Projet |
Ets Adjudicataire |
Délai d'exécution |
Montant Toutes Taxes Comprises (TTC) |
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N°012/AONO/RN/D42/CMO/CIPM/SIGAMP/2022 DU 30/03/2022 |
Travaux de construction de 20 FORAGES EQUIPES de PMH dans certaines localités de MAYO[1]OULO |
Lot 1 GROUPEMENT STE OB SARL et ETS MODI BP 1663 GAROUA TEL 691 886 688 |
03mois |
72 041 966(S01XANTE-D0UZE MILLIONS QUARANTE UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SIX) FCFA |
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Lot2 ETS ABOU BP 1882 GAROUA TEL 699 508 080 |
03mois |
74 379 803 (SOIXANTE[1]QUATORZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE HUIT CENT TROIS) FCFA |
Article 2 ;
a) La société sus visée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature du marché y relatif.
b) Le délais d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 ; La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.