LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3' CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE

Vu la constitution ;

Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun

Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents

Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.

Vu L'Arrêté n° 000150/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPHILE. Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3° ;

Vu l'Instruction 00061 /MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées

Vu l'appel d'offres N°002/AONO/CAD3/CIPM/2017 du 28/02/2017 pour travaux de réhabilitation du CMA de DIBOUM dans l'Arrondissement de Douala 3ème

Vu le rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres du 25 mars 2017. o. Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 04 avril 2017

Vu les nécessités de service

DECIDE:

Article let: L'entreprise ETS DSJ BP 18346 Douala est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert N°002/AONO/CAD3/CIPM/2017 du 28/02/2017 pour les travaux de réhabilitation du CMA de DIBOUM dans l'Arrondissement de Douala 3e; pour un montant TTC : Dix Sept Millions Cinq Cent Quarante Huit Mille Six Cent Trois (17.548.603) FCFA.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2017. Imputation budgétaire : 51 40 531 07 6414092811611

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.