Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2011/0408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicat des Commues et Etablissements Communaux modifié et complété par le décret n° 77/285 du 03 Août 1977 ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation de Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2008/019 du 17 Janvier 2008 portant création de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00000111/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 07 Février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°02/D/PREFET MOUNGO/CDPM-MGO/22 du 25 Avril 2022 portant désignation des Membres de la Sous-commission d’Analyse des Offres relatives aux Appels d’Offres Nationaux ouverts du 04 Avril dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème ;
Vu l’Arrêté No 000130/A/MINDDEVEL du 3 Mars 2020 constatant l’Election de Monsieur SAMEN Patrice au poste du Maire de la Commune d’Arrondisse ment de Nkongsamba 2ème
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/CAN-2/CDPM/2022 du 04 Avril 2022 pour les travaux de Réhabilitation de l’axe Pont Essoua-Terre Rouge (1.05) Km dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, en procédure d’urgence ;
Considérant le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés publics du Moungo, du 05 Mai 2022;
DECIDE :
Article 1er : L’ETS KABO - Tél: +237 694 200 302, a été retenu comme Adjudicataire de l’Appel d’Offres N°02/AONO/CAN-2/CDPM/2022 du 04 Avril 2022 pour les travaux Réhabilitation de l’axe Pont Essoua-Terre Rouge (1.05) Km dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, en procédure d’urgence, pour un montant TTC de 26 999 000 (Vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille ) Francs CFA et pour un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.