Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-06-2018 à 15:01
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE n° 004/AONO-PU/CMPM/MINCOMMERCE-PA3C/CMPM/2018 du 11 juin 2018 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (3) bascules mécaniques en T au profit du Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C) en un lot unique.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de la réunion en date du 19 avril 2018 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture et l’installation de trois (3) bascules mécaniques en T au profit du Projet  Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café au Cameroun (PA3C) en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent :

-          la fourniture de trois (3) bascules mécaniques de portée de 1500 kilogrammes minimum ;

-          le transport sur le site d’utilisation ;

-          l’installation, l’étalonnage et la vérification métrologique par les services du Ministère du Commerce dans les localités de NTUI (département du Mbam et KIM, région du Centre), BENGBIS (département du Dja & Lobo, région du Sud) et AFANLOUM (département de la Mefou & Afamba, région du Centre).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du marché est de francs CFA TTC : 12 000 000 (douze millions).

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres se feront en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La fourniture objet du présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais titulaires d’un agrément en qualité de prestataire des services métrologiques dans le domaine du pesage délivré par le MINCOMMERCE.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget FODECC, exercice 2018, imputation : «2018 286 01 2100010 222201 ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère du Commerce, porte 102 de l’Immeuble Ministériel « Rose », dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère du Commerce, porte 102 de l’Immeuble Ministériel « Rose » dès publication du présent Avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, au compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC, représentant le coût d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir, sous pli fermé, au Service des Marchés du Ministère du Commerce, porte 102 de l’Immeuble Ministériel « Rose », au plus tard le 03 juillet 2018 à 13h00 et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO-PU/CMPM/MINCOMMERCE-PA3C/2018 DU 11 juin 2018 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE TROIS (3) BASCULES MECANIQUES EN T AU PROFIT DU PROJET ASSAINISSEMENT DE LA COMMERCIALISATION INTERNE DU CACAO ET DU CAFE (PA3C) EN UN LOT UNIQUE»

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

1.La livraison se fera aux frais du Cocontractant sur les sites d’utilisation de ce matériel (NTUI, BENGBIS, AFANLOUM).

2. Le délai d’exécution des prestations objet du présent marché est de : quatre-vingts dix (90) jours maximum.

3. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément au listing prévu au règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de crédit ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps, le 03 juillet 2018 à 14H00 par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés, dans la salle des conférences du Ministère du Commerce en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1)       dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme ;

2)       fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

3)       absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

4)       omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;

5)       absence de sous détail d’un prix unitaire quantifié et/ou de la décomposition d’un prix forfaitaire ;

6)       offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;

7)       absence d’un certificat d’origine et de garantie du fabricant ou du concessionnaire agrée pour les matériels à livrer.

 2. Critères essentiels

1)       Présentation de l'offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, intercalaire, clarté);

2)       Attestation de solvabilité bancaire ≥ à cinq millions (5 000 000), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agrée par le MINFI;

3)       Service après-vente ;

4)       Délai de livraison ;

5)       Expérience et références du soumissionnaire (copies des contrats et des PV de réception) ;

6)       Preuves d'acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP et le descriptif  de la fourniture (DF) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page) ;

7)       Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;

8)       Prospectus et fiches techniques du fabriquant dudit matériel.

NB : Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit avoir obtenu, à l’issue de  l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) joursà compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  au secrétariat du Coordonnateur du PA3C sis à Douala, Bonanjo, immeuble ex-ONCPB, 8ème étage,  Téléphone : (237) 696 68 04 07 / 697 04 95 54.

YAOUNDE Le 11-06-2018
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire