Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2024 à 21:39
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE TOUBORO
DEMANDE DE COTATION N°004/DC/C-TBRO/CIPM-TBRO/2024 DU 06 JUIN 2024POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE PREMIUM 1.9BVM AVEC ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE TOUBORO,DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD.(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la COMMUNE DE TOUBORO, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine premium 1.9 TD BVM avec accessoires pour le compte de la COMMUNE DE TOUBORO.

2.Consistance des prestations New(Additif)

véhicule pick-up 4x4 double cabine premium 1.9 TD BVM avec accessoires.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de vingt-sept millions (27 000 000) francsCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

6.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget de la COMMUNE DE TOUBORO.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être consulté à l'Hôtel de Ville de Touboro, au Secrétariat Général, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à l'Hôtel de Ville de Touboro, au Secrétariat Général, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 40 000 (quarante mille) francs CFA à la Recette Municipale de Touboro au titre des frais de dossier, contre quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remise en sept (07) exemplaires dont (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l''exercice 2023 et la déclaration indiquant l''intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Touboro, au plus tard le12 juillet 2024 à 10heures précises et devront porter la mention suivante : 

DEMANDE DE COTATION N°004/DC/C-TBRO/CIPM-TBRO/2024 DU 06 JUIN 2024
POUR L''ACQUISITION D''UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE PREMIUM 1.9
BVM AVEC ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE TOUBORO,
DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD.
(EN PROCEDURE D''URGENCE)
« A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à trente (30) Jours à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de Démarrage de la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque cocontractant devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 540 000 (cinq cent quarante mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agrée par le Ministre Chargé des Finances. 
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou an Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans une seule enveloppe fermée et scellée, comprenant :

Enveloppe A : Pièces administratives 

1) une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe timbrée ;
2) une copie légalisée du registre de commerce ;
3) une attestation de non exclusion dès marchés, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
4) une caution de soumission d'un montant de 540 000 (cinq cent quarante mille) francs et d'une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres ; 
5) une attestation de non-fallllte délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
6) l'Attestation de Conformité Fiscale ,(ACF) timbrée ;
7) une attestation de soumission délivréé par lé Directeur Général de la CNPS ;
8) une attestation de domiciliation bancaire du cocontractant ; 
9) une quittance d'achat du Dossier de Consultation ; 
10) Attestation d'immatriculation eu Carte contribuable timbrée. 
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signéés par l'autorité compétente des administrations concernées ; 

Enveloppe B : Offre financière 

1) La soumission timbrée suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
2) Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ; 
3) Le bordereau des prix unitaires ; 
4) Le Devis Estimatif et quantitatif ; 
5) La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Touboro le 12 juillet 2024 à 11 heures précises dans la salle des actes de l''Hôtel de Ville de Touboro en présence des cocontractants ou de leurs représentants dûment mandatés. Il sera dressé un procès-verbal à l''ouverture des plis.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Touboro procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant:
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ; 
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) l'élaboration d'un tableau comparatif des offres.

PRINCIPAUX CRITERES D'ELIMINATION

Les critères sont les suivants : 
- Absence ou la non-conformité de la caution de soumission ; 
- Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif dans un délai de 48 après l'ouverture des plis ;
- Dossier financier incomplet ; 
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Noté technique inférieure à 70%.

PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du cocontractant dans le domaine de la prestation ; 
- Service après-vente.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au cocontractant présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les cocontractants restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partif de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'hôtel de ville de Touboro au secrétariat Général de Touboro.

TOUBORO Le 06-06-2024
Le MAIRE
YANDAL Celestin