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Publié le 11-06-2024 à 15:53
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CONSEIL REGIONAL DU NORD
AVIS DE CONSULTATION N°02/DC/RN/CRN/SG/DAG/SDBM/SM/2024 DU 04/06/2024 RELATIVE A L'ACQUISITION DE 1100 TABLES BANCS + 12 TABLES ET 12 CHAISES POUR ENSEIGNANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES DE LA RÉGION DU NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans l'objectif d'améliorer le Cadre Educatif de la Région du Nord, le Président du Conseil Régional du Nord « Maître d'Ouvrage » lance pour le compte de l'exécution du budget 2024, une Demande de Cotation pour l'acquisition de 1100 tables bancs + 12 tables et 12 chaises pour enseignants dans certains établissements secondaires de la Région du Nord cités supra.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en l'acquisition, le transport et le montage de 1100 tables bancs + 12 tables et 12 chaises pour enseignants dans certains établissements secondaires de la Région du Nord.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette opération par lot est de quarante-sept millions cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt (47 197 980).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations consistent en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises de droit Camerounais justifiant des capacités techniques et financières.

6.Financement New(Additif)

La prestation de la présente Demande de Cotation est financée par BIP MINESEC TRANSF2R2 à la Région (CTD) du Nord, Exercice 2024. Imputation: 58 25 105 01 771501 464210 813 correspondant à l'imputation budgétaire de la Région-CTD du Nord (P1.2.1.27- 222 250 (Autres immobilisations corporelles)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 222 271 756, dès Publication du présent Avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'Immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 222 271 756, dès Publication du présent Avis de Consultation, contre versement d'une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA, payable auprès du Receveur Régional du Nord.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'éducation de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 222 271 756, au plus tard le 03/07/2024 à 14 heures précises. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE CONSULTATION

N°02/DC/RN/CRN/SG/DAG/SDBM/SM/2024 DU 04/06/2024 RELATIVE A L'ACQUISITION DE 1100 TABLES BANCS + 12 TABLES ET 12 CHAISES POUR ENSEIGNANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES DE LA RÉGION DU NORD.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la prestation, objet de la présente Demande de Cotation est de trois (03) mois, Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Les établissements bénéficiaires font office de lieux de livraison dont la répartition est la suivante :

ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES

REPARTITION

1

Lycée de Dembp

Equipement d'un bloc de deux (02) salles de classe en 184 tables-bancs + 02 tables et 02 chaises pour enseignants

2

Lycée Technique de Garoua Nassarao

Equipement d'un bloc de deux (02) salles de classe en 184 tables-bancs + 02 tables et 02 chaises pour enseignants

3

Lycée de Langui

Equipement d'un bloc de deux (02) salies de classe en 184 tables-bancs + 02 tables et 02 chaises pour enseignants

4

Lycée de Waté

Equipement d'un bloc de deux (02) salles de classe en 184 tables-bancs + 02 tables et 02 chaises pour enseignants

5

CETIC de Kombom

Equipement d'un bloc de deux (02) salles de classe en 184 tables-bancs + 02 tables et 02 chaises pour enseignants

6

CETIG de Baîkwa

Equipement d'un bloc de deux (02) salles de classe en 184 tables-bancs + 02 tables et 02 chaises pour enseignants

NB : LE TRANSPORT DES EQUIPEMENTS EST A LA CHARGE DU COCONTRACTANT DE L'ADMINISTRATION JUSQU'AUX LIEUX DE LIVRAISON CI-DESSUS DEFINIS.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission de 2% du montant prévisionnel soit 943 960 FCFA pour chaque lot sollicité, établi par un établissement bancaire ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif-requises doivent être-produites en originaux-ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis de Consultation.

Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable, et un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire pour compléter pour la rendre conforme son offre. L'absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premier ordre agréé par ie Ministère chargé des Finances entrainera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des piis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le03/07/2024 à 15 heures précises dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Région du Nord sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'éducation de Base du Nord, Porte 103.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires :

Les. critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

• Absence de la caution de soumission à l'ouverture

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée

• Non-conformité après 48 h d'une pièce du dossier administratif

• Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues

• Non-conformité du modèle de soumission

• Absence d'un prix unitaire quantifié

• offre financière incomplète (absence bordereau des prix unitaires et devis estimatif et quantitatif)

•  non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture

 Critères essentiels :

• Références du soumissionnaire 01 oui/non ;

• Méthodologie et propositions techniques 01 oui/non ;

• Présentation des prospectus 01 oui/non ;

• Surface financière 02 oui/non ;

• Preuves d'acceptation des clauses à caractère administratives (CCAP) et techniques (CST) 02 oui/non ;

• Présentation générale 02 oui/non ;

• Disponibilité du service après-vente 01 oui/non Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI soit 7 oui sur les 10 possibles seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre est entièrement conforme aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et dont l'offre est évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 222 271 756.

GAROUA Le 04-06-2024
Le PRÉSIDENT
OUMAROU OUSMANOU