Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2024 à 17:09
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COMMUNE DE NGANHA
AVIS DE CONSULTATION RESTREINTE N° 01/ACR/ C.NGAN-HA/SG/2024 DU 10 JUIN 2024 SUIVANT L’AUTORISATION N°02646-24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMTR/EECA-BY DU 29 MAI 2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESEAU D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DANS LES LOCALITES DE BAOUSSI, NAGGAH, BEREM, GOP DANS LA COMMUNE DE NGAN-HA.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Par correspondance N° 02646-24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMTR/EECA-BY DU 29 MAI 2024 le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics a autorisé la passation des Marchés de gré à gré pour la réalisation des travaux de construction du réseau d’approvisionnement en eau potable dans les localités de Baoussi II, Naggah, Berem, Gop dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua, pour un montant de TTC F CFA 175 900 005 (Cent soixante-quinze millions neuf cent mille cinq) Francs CFA avec un délai d’exécution de Quatre (04) mois.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment:

DESIGNATION
100 TRAVAUX PREPARTOIRES
200 TRAVAUX DE CAPTAGE (forage de 100m de profondeur minimum)
300 FOURNITURE DU RACCORDEMENT D'EXHAURE
400 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POMPAGE
500 CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU DE 25m3
600 CONSTRUCTION DU LOCAL TECHNIQUE SOUS LE CHATEAU (3,2mx3,2mx3m de hauteur)
700 CONSTRUCTION DE LA GUERITE/2BUREAU/MAGASIN Y COMPRIS TOILETTE (3,2m*11,8m*3m de hauteur)
800 FOURNITURE ET POSE DES CANALISATIONS
900 ALIMENTATION EN ENERGIE SOLAIRE
1000 SECURISATION DES OUVRAGES D'UNE CLOTURE de 12 m X 15 m (demi mur 80cm de hauteur minimum + grillage de 1,5m de hauteur)
1100 CONSTRUCTION  DES BORNES FONTAINES ET BRANCHEMENTS PARTICULIERS
1200 MISE EN PLACE DU SYSTEME DE TRAITEMENT
1300 MISE EN SERVICE DU RESEAU
1400 REVETEMENT SOL ET MURS
1500 PLOMBERIE SANITAIRE
1600 ELECTRICITE DANS LES LOCAUX TECHINQUES DU CHATEAU, GUERITE ET TOILETTE
1700 FOSSE SEPTIQUE ET PUISARD
  CONSTRUCTION DE 3 MINIS AEP A NAGAH, BEREM ET GOP
100 TRAVAUX PREPARATOIRES
200 FORAGE
300 FOURNITURE ET POSE MOYEN D'EXHAURE
400 ALIMENTATION DES POMPES
  CHAMP DES POMPES
  CHAMP PHOTOVOLTAIQUES
  SECURISATION DU CHAMP PHOTOVOLTAIQUE PAR CLOTURE (DEMI MUR + GRILLAGE)
500 CONDUITE D'ADUCTION
VI STOCKAGE PAR UN RESERVOIR DE 7,5 m3
VII RESEAU DE DISTRIBUTION
VIII STRUCTURATION, FORMATION ET ASSISTANCE A LA GESTION
3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Consultation est restreinte aux entreprises suivantes:
Noms des entreprises à consulter et Adresses
- ETS IBM, BP : 177 Ndéré, Tél. 690 99 99 12 ;
- ETS COCOM, BP : 27 Tignère ;
- ETS E GE TRA, BP : 475 Ndéré Tél. 699 85 44 47.

4.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le BUDGET FEICOM de l'exercice 2024

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Mairie de Ngan-Ha.
COMPOSITION DE L'OFFRE
L’offre sera composée de trois (03) parties comme suit :
Première Partie : Pièces administratives
Elles comprendront notamment :
0. Une dëclàration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe
1. L’accord de groupement le cas échéant ;
2. Le pouvoir de signature le cas échéant ;
3. une carte de contribuable valide et certifiée :
4. une attestation de non faillite dél'ivrée par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ;
5. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de 1er rang agréée par le Ministère chargé des Finances datant de moins de trois (03) mois ;
6. La quittance d’achat du Dossier de consultation;
7. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 3 518 000 (Trois millions cinq cent dix-huit mille) Francs CFA et d’une durée de validité de trois (03) mois ;
8. Une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire, signée et datée certifîant la visite du site;
9. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ; ou son représentant
10. Une attestation signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou son représentant certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse en cours de validité ;
11. une attestation de conformité fiscale de l’exercice en cours ;
12. une attestation de localisation ou Déclaration sur l’honneur et plan de localisation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complét, les pièces 5, 6, 7, 8, 12 étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.
Deuxième partie : Offre Technique
Les renseignements sur les qualifications se présentent comme suit :
b. 1 Personnel d’encadrement ;
b.2 Propositions techniques ;
b.3 Références de l’Entreprise ;
b.4 Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
b.5 Chiffre d’affaires ;
b.6. Preuves d’acceptation des conditions du marché.
Troisième Partie : Offre Financière
1. La soumission proprement dite, en original rédigée selon le modèle joint, timbrée au tarif en vigueur, signée et datée ;
2. Le CCAP paraphé à chaque page et signé à la dernière ;
3. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé ;
4. Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé.
N.B : Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son exarrien.
La Commission ad hoc d’Analyse :
- Vérifie la conformité des pièces administratives ;
- Évalue l’offre technique ;
- Examine l’offre financière et corrige toute erreur de calcul.
Le montant figurant dans la soumission éventuellement corrigée est réputé engager le soumissionnaire. Si le soumissionTraire dont l’offre ainsi corrigée est retenu n’accepte pas la correctiôn .effectuée, son offre est rejetée eÏ la garantie de soumission peut être retenue conformément à la réglementation en vigueur.
-Les offres seront évaluées HT.
Une offre comportant des postes du devis quantitatif et esÏimatif pour lesquels le soumissionnaire n’a pas indiqué de prix unitaires, sera également rejetée.
Monnaie du pays du Maître d’Ouvrage (monnaie nationale) : Le Franc CFA
Monnaie de l’offre : le francs CFA

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu dans les services de la Mairie de Ngan-Ha dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) Francs CFA payable à la Recette Municipale de Ngan-Ha.

7.Remises des offres New(Additif)

L'offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir ou être déposées contre récépissé dans les services de la Mairie de Ngan-Ha au plus tard le 20 JUIN 2024 à 14 heures précises, heure locale, portant les mentions suivantes :

AVIS DE CONSULTATION RESTREINTE N° 01/ACR/ C.NGAN-HA/SG/2024 DU 10 JUIN 2024 SUIVANT L’AUTORISATION N°02646-24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMTR/EECA-BY DU 29 MAI 2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESEAU D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DANS LES LOCALITES DE BAOUSSI, NAGGAH, BEREM, GOP DANS LA COMMUNE DE NGAN-HA.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, précisant d’un montant de 3 518 000 (Trois millions cinq cent dix-huit mille) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux .stipulations du Règlement Particulier de l’ Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (Q3) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution,de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe. Cette ouverture des offres se déroulera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)


1-) Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Fausse pièce ou pièce falsifiée;
- Absence de caution de soumission ;
- Absence d’un prix unitaire quantifîé ;
- Absence du CCTP paraphé et signé à la fin ;
- Absence d’une pièce administrative ou pièce administrative non-conforme et non Pièce régularisée dans un délai de 48 heures ; 
- Non-conformité du modèle de soumission ;
- note technique inférieure à 70%. 
 

2-)  Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critèresrelatifs à la qualification des candidats porteront sur :
A. Chiffre d’affaires ;
B. Références :
C. Expérience du personnel technique ;
D. Disponibilité du matériel essentiel ;
E. preuve d’acceptation des conditions du marché;
F. Présence de la méthodologie, planning et approvisionnement.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 70% à l'évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant fourni la proposition financière la moins disante. Toutefois, les propositions financières anormalement basses pourront être rejetées conformément au Code des Marchés Publics. Dans les vingt (20) jours suivant notification du marché par l’Autorité Contractante, l’entrepreneur devra produire un cautionnement définitif. Le cautionnement définitif dont le taux sera de deux pout cent (2%) du montant TTC du marché, pourra être remplacé par la garantie d’une caution d’un établissement bancaire de l'ordre agréé par le Ministère chargé des Finances émise au profit du Maître d’Ouvrage.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services de la Commune de Ngan-Ha, Téléphone: 695 85 32 32.

NGANHA Le 10-06-2024
Le MAIRE
AWALOU MOHAMADOU