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Publié le 22-02-2018 à 10:55
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CENTRE PASTEUR DU CAMEROUN
DECISION N°0202/D/CPC/DG/ DAF/2018 portant résiliation du marché N°19/M/A0NO/CIPM/CPC/2017 passé après Appel d'Offres National Ouvert N°02/A0NO/CIPM/CPC/2017 du 16 juin 2017 avec l'entreprise EL SCHADDAI pour les travaux de réaménagement l'accueil du Centre Pasteur du Cameroun.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE PASTEUR DU CAMEROUN,

Vu,       Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions-de Passation des Marchés Publics ;

Vu,       Le Décret N°2017/424 du 07 Aout 2017 portant nomination du Pr Elisabeth CARNIEL, Directeur Général du Centre Pasteur du Cameroun ;

Vu,       Le Marché N°191M/AONO/CIPM/CPC/2017 passé avec l'entreprise EL SCHADDAI pour les travaux de réaménagement l'accueil du Centre Pasteur du Cameroun,

Vu,       L'ordre de service N°02062/CPC/DG/DAF/2017 signe fre 23 octobre 2017 et notifie à l'entreprise EL SCHADDAI le 25 octobre 2017, prescrivant le démarrage des travaux de réaménagement l'accueil du Centre Pasteur du Cameroun,

Vu, • L'ordre de service N°02436/0S/CPC/DG/DAF/2017, portant mise en demeure pour la transmission du dossier d'exécution, des fiches techniques accompagnées des échantillons et de leurs'détails de mise en oeuvre, du planning d'achèvement des travaux, notifié à l'entreprise EL SCHADDAI le 29 décembre 2017,

Vu,       La date prévue de fin des travaux fixée le 25 janvier 2018,

Vu      Le Procès-verbal dè la réunion de chantier du 05 février 2018 constatant la non

disponibilité du dossier d'exécution, des fiches techniques accompagnées des échantillons et de leurs détails de mise en oeuvre ;

Considérant les nécessités de service :

DECIDE :

Article 1er: Le Marché N°19/M/A0NO/CIPM/CPC/2017 passé après Appel d'Offres National. Ouvert N°02/AONO/CIPM/CPC/2017 du 16 juin 2017 avec l'entreprise EL SCHADDAI pour les travaux de réaménagement de l'accueil du Centre Pasteur du Cameroun, est, pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié aux tors de l'Entreprise, pour abandon des travaux et non-exécution des termes de la mise en demeure du 29 décembre 2017.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marché Publics, l'Entreprise EL SCHADDAI & FILS BP 7728 YAOUNDE, Tel. : 656 176 427 / 699 256 175 est interdite de soumissionner pour un nouveau marché au Centre Pasteur du Cameroun pendant une période de deux (2) ans, à compter de la date de signature et publication de la présente décision.

YAOUNDE Le 15-02-2018
Le DIRECTEUR
CARNIEL ELISABETH