LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CHARGE DU CONTRÔLE SUPERIEUR DE L'ETAT

Vu       la Constitution ;
Vu       le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 portant  application du Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n°  2011/408 du 09 décembre 2011,  portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu       le Décret n°  2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ;
Vu       le Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015,  portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant    l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 27 février 2017 relatif à la fourniture du mobilier de bureau  dans  les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
Considérant    la lettre n° 005/L/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 31 mars 2017    portant proposition d’attribution de la Lettre-commande relative à  fourniture du mobilier de bureau  par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;       

DECIDE :

Article 1^er: La Lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu’il suit : 

Article 2 : L’entreprise adjudicataire ci-dessus est invitée à se présenter à la Direction des Affaires Générales des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat pour la signature de la  Lettre-commande y relative.

Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où
besoin sera. /-