Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-06-2024 à 12:12
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COMMUNE D'EBOLOWA 1ER
DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CIPM/CA-EBWA1/2024 DU  23/05/2024 POUR L’EQUIPEMENT DU CENTRE DE SANTE INTEGRE D’ENGONG, COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EBOLOWA 1er, DEPARTEMENT DE LA MVILA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune d’Arrondissement d’Ebolowa1er lance, un Avis de consultation pour la Demande de cotation en vue de l’équipementdu Centre de Sante Intégré d’ENGONG, Commune d’Arrondissement d’Ebolowa1er, Département de la Mvila. Les prestations constituées en lot unique, consistent en la fourniture des matériels et équipements

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment la fourniture des équipements indiqués ci-dessus au Centre de Santé Intégré d’ENGONG

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (QUINZE MILLIONS).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet de la présente Demande de Cotation sont constitués en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de nationalité Camerounaise et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Santé Public de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n°58 40 04706 641819 464211 611.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO/MOD aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des marchés Publics (SIGAMP),Cabinet du Maire, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmethttp://www.publiccontracts.cmsur le site internet de l'ARMP(www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue au Cabinet du Maire, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) dès publication du présent avis,contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 40 000(quarante mille) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Mairie d’Ebolowa 1er.  Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.Toutefois,la soumission enligne est conditionnée parle payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. Chaque soumission en sept(07) exemplaires dont un(01) original et six(06) copies marquées comme t elles, devra parvenir au cabinet du Maire, Service SIGAMP, au plus tard le28/06/2024 à 14heures et devra porter la mention:

« Demande de cotation N°01/DC/CA.EBWA1/CIPM/2024 du 23/05/ 2024pour l’équipement du Centre de Santé Intégré d’ENGONG ».

«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le déla imaximum prévu par le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Ebolowa 1erpour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est d’un (01)mois calendaire.Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce10 du DDC dont le montant s’élève à 300 000(Trois cent mille)FCFA; valable jusqu'à trente(30)jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics entraînera le rejet pur et simple de l'offre.  Une  caution de  soumission  produite  mais n'ayant aucun  rapport avec la  consultation  concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis estirrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etre mises sous plis scellé.

Serontirrecevablespar le Maître d’Ouvrage:

•  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;

•  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;

•  Les plis non-conformes au mode de soumission.

•  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions  la DC sera déclarée irrecevable.Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée parle Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pure et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le28/06/2024 à 15heures parla Commission de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Ebolowa 1er, dans la salle de réunions   de la Mairie d’ EBOLOWA1er Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordés par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment:

a.  de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;

b.  de l’absence du cautionnement de soumission ou caution non conforme;

c.  des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou a falsification de pièces ;

d.   de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission,les BPU, le DQE) ;

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

▪  les références du soumissionnaire;

▪  la capacité financière ;

▪  le délai d’exécution

 

-Le système de notation des offres sera binaire(oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

LeMaire de la Commune d’Arrondissement d’Ebolowa 1erattribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service(SIGAMP),cabinet du Maire ou en ligne sur la plate forme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmethttp://www.publiccontracts.cm.

EBOLOWA Le 23-05-2024
Le MAIRE
BITOUMOU Emmanuel Joel