1 - PRESENTATION DU PROGRAMME CONJOINT MINSANTE/AFD/KFW.

Dans le cadre de la Stratégie Sectorielle de la Santé 2001-2015, le Ministère de la Santé Publique avec l’appui de ses Partenaires Techniques et Financiers (PTF) AFD et KFW a mis en œuvre le « Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW » ou « Programme Conjoint »). Le Programme Conjoint a pour objectif principal l'amélioration de la santé des populations les plus vulnérables (plus particulièrement les femmes enceintes et les enfants) et est financé conjointement par le C2D et la KfW.

Le C2D est le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) signé le 22 juin 2006 entre le Cameroun et la République Française, complété par l’Accord-Cadre signé le 4 juillet 2006 entre le Cameroun et l’AFD.
Une Convention d’Affectation N° CCM 6016 01 L (ci-après, la « Convention AFD ») signée par ces deux derniers le 21 mai 2009, prévoit d’affecter un montant maximum de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 Euros) soit vingt-deux milliards neuf cent cinquante-huit millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille francs CFA (22 958 495 000 FCFA) au Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW.

Conformément aux accords conclus entre le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République du Cameroun (Bénéficiaire), à travers un contrat de financement BMZ N°: 2006 66 172, la KFW (Banque Allemande de Développement ) a signé le 19 novembre 2009 avec ce dernier une convention dite « KFW » ou encore appelée Convention Séparée KFW , apportant un montant de maximum vingt-deux millions cinq cent mille euros (22.500.000 Euros), soit quatorze milliards sept cent cinquante-neuf millions trente-deux mille cinq cent mille francs CFA (14 759 032 500 FCFA), au financement du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW.

Le fonds du Programme Conjoint sont mobilisés à travers des plans de travail annuels budgétisés (PTAB) approuvés au préalable par les trois partenaires (Ministère de la Santé Publique, AFD et KFW) et, sur appels de fonds (abondements) adressés de manière formelle à l’AFD et la KFW en respect de procédures bien établies et moyennant certaines conditions. Une des conditions est la réalisation d’audits semestriels avant tout réapprovisionnement de fonds. Les montants demandés et autorisés sont versés sur un compte bancaire spécial dédié ouvert à la CAA, suivant la clef de répartition de 63% pour l’AFD et de 37% pour la KFW.

Le Ministère de la Santé Publique, l’AFD et la KFW ont délégué le suivi du Programme Conjoint à l’Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint (UC). L’Unité est assistée par un bureau de Consultance Internationale HERA-GFA-AGESFO qui fait partie du montage institutionnel du Programme Conjoint et qui est intégré au sein de l’unité. Cette Consultance Internationale a été contractée et est financée directement par la KFW sur son apport. L’UC est chapeautée par un Comité de Pilotage créé par Décision n° 1263/D/MINSANTE/SG/UCPC/ du 21 juillet 2015.

Le Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW est mis en œuvre à travers 03 composantes décomposées elles-mêmes en cinq volets comme suit:
Composante 1 :l’amélioration de la gouvernance du système de santé
- Volet 1) amélioration de la gestion du système de santé
- Volet 2) renforcement du suivi et de la coordination ;
Composante 2 :l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de santé
- Volet 3) amélioration de l’accessibilité financière aux soins et
- Volet 4) amélioration de la disponibilité et de la qualité de l’offre de soins ;
Composante 3 (OU VOLET 5):le renforcement des capacités de coordination et de gestion du MINSANTE.
Le budget total du Programme et décliné ainsi qu’il suit :

le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour objet de constituer une liste restreinte de consultants nationaux et/ou internationaux autorisés à participer à l’Appel d’Offres Restreint relatif à la réalisation des audirs semestriels du Programme Conjoint pour les exercices 2018 et 2020.
L’objectif général de ces audits qui se dérouleront au plan technique, financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur l’exécution physico-financière du programme et de s’assurer que les ressources mises à disposition sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées.
Les audits du programme devront donc permettre : (i) de donner un avis sur le régularité, la conformité, l’éligibilité et la matérialité des dépenses de bien, de services et de prestations intellectuelles effectuées dans le cadre du programme ; (iii) de fournir les assurances que les états financières et les soldes comptables relatifs à l’exécution des programmations annuelles.

Le dossier d'Appel à Manifestation d'Intérêt devra comporter les pièces suivantes:
1. Une lettre de motivation;
2. Une note, signée par le responsable du Cabinet, présentant :

• i) Les références professionnelles au cours des cinq dernières années d’exercice, concernant les prestations analogues à celles qui sont sollicitées,
• ii) Le personnel permanent de cette structure,
• iii) La logistique dont dispose la structure pour le bon déroulement des missions qui pourraient lui être confiées.

3. L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics
4. La copie certifié conforme du registre de commerce complétée le cas échéant par un acte authentique donnant pouvoir de signature (statuts, décision du conseil d’administration, etc.);
5. Un document (original ou copie certifié conforme par le service émetteur) pouvant faire ressortir le chiffre d’affaires de l’entreprise au cours des trois dernières années 2015, 2016, 2017 (patente, bilan, déclaration statistiques et fiscale, etc.) ;
6. L’original de l’attestation de non faillite délivrée par la Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation du Cabinet ;
7. Une attestation de la capacité financière s’élevant à au moins cinquante millions (50 000 000) francs CFA délivrée par une banque de premier ordre ;
8. Un document prouvant que le cabinet est affilié à un ordre d’experts comptables reconnu ;
9. La déclaration d’engagement signée (document en annexe)
10. Si le soumissionnaire est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure : une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre de d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où la proposition serait retenue, signée par tous les membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
NB : Chaque référence en prestation similaire devra être justifiée par la copie de la première et de la dernière page du contrat, la copie du procès-verbal de réception ou de l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage.
La liste des compétences et les attributions du personnel clé affecté à la mission ;

La participation au présent Avis est ouverte aux structures de prestation de service spécialisées régulièrement inscrites au tableau d’un ordre des experts comptables et des Comptables agréés du Cameroun (ONECCA), CEMAC, et/ou autres ordres internationalement reconnus justifiant d’une expérience reconnue dans la résiliation d’audits de projets et programmes de développement en général, dans le secteur de la santé en particulier. Une expérience antérieure de l’audit de projets financés par l’AFD ou la KFW dans l’environnement camerounais constitue un atout. Les postulants pourront également se constituer en groupement de cabinets pour présenter leur candidature. La participation est ouverte aux structures de prestation nationales et internationales.

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par les Conventions CCM 6016 01 L et BMZ N°: 2006 66 172.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en sept exemplaires dont un (01) original et six (06) copies contre récépissé au Ministère de la Santé Publique, Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW sise au Camp SIC Messa, Yaoundé-Cameroun, 3ème étage de l'Immeuble de la Solidarité le 25/10/2018 à 11 heures. Ils devront porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° D13-226/AMI/MINSANTE/UC/2018 du 29/09/2018 EN VUE DE LA PRESELECTION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES POUR LA REALISATION DES AUDITS SEMESTRIELS DU PROGRAMME CONJOINT MINSANTE/AFD/KFW POUR LES EXERCICES ALLANT DE 2018 A 2020
NB : A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »,

NB : Une copie électronique (version pdf) du dossier de candidature devra aussi être produite sur CD ROM et insérée dans l’enveloppe originale.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès de l'Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint, sise au 3ème étage de l’immeuble « Solidarité », Messa - Yaoundé Tél: 222 17 75 03/222 22 35 02/ 222 22 35 03/677 84 11 58.

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le MINSANTE. Les postulants seront évalués sur la base de leur capacité à remplir la mission demandée, leur expérience de missions similaires.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction des justificatifs correspondants aux critères ci-après :
- la taille de l’entreprise : Il s'agit pour le Candidat d'indiquer le nombre d'experts permanents travaillant en son sein. Une entreprise employant de manière permanente moins de trois personnes est disqualifiée ;
- la nature des Services et l’ampleur des marchés : le Candidat devra fournir des justificatifs d’audits financiers et techniques de même envergure réalisés, d’un montant minimum de cinquante millions de francs CFA (50 000 000 FCFA) ;
- le contexte géographique : la réalisation de prestations dans des sites présentant les caractéristiques physiques, sociodémographiques similaires, en Afrique subsaharienne ou dans les régions de mise en œuvre du Programme (Septentrion et Sud Cameroun) sera un atout.
A titre d’information, le personnel clé qui sera mobilisé pour la réalisation de la prestation devra posséder au minimum les qualifications et expériences suivantes :
- un Chef de mission, Expert-Comptable, justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans d’audit financier des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux ;
- un Auditeur (BAC + 5) justifiant d’au moins 05 ans d’expérience d’audit des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux ;
- Un Ingénieur de Génie Civil (Bac + 5), inscrit à l’ordre correspondant, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la conception, réalisation ou le contrôle d’infrastructures publiques ;
- Un Ingénieur Biomédical (Bac+5), justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans l’installation et la maintenance des équipements hospitaliers ;
- Un Spécialiste en santé publique ou en économie de la santé (Bac+5), justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans l’évaluation des projets et programmes de santé publique.
Le Ministre de la Santé Publique dressera une liste restreinte de six (06) candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera le Dossier de demande de propositions pour la réalisation des Services requis. Les résultats de l'évaluation seront présentés à l'AFD/KfW pour avis de non-objection. Les prestataires retenus seront informés par voie de communiqué.