Conformément aux exigences gouvernementales, la Commune de Nyambaka s'est dotée avec l'appui du programme National de Développement Participatif(PNDP) un Plan Communal de Développement (PCD). Cet outil de Planification élaboré en 2013 est constitué d'autres documents de planification tels que le Cadre de Dépenses à Moyen Terme(CDMT), le Plan d'Investissement Annuel (PIA). Ce sont d'outils conçus respectivement pour trois ans et un an et dont la réactualisation devait se faire à après un an et trois ans. Après la phase de diagnostic (Diagnostic de l'Institution Communale, Diagnostic de l'Espace Urbain Communal, Diagnostic Participatif Niveau Village) des projets économiques et sociaux ont été planifiés par village. Rendus à ce jour, certains de ces projets prioritaires ont été exécutés d'où la nécessité de procéder à l'actualisation de ces différents outils de planification. Cette opération va aussi permettre d'intégrer dans le PCD, les informations liées aux changements climatiques, la prise en compte de la petite enfance, l'afflux des réfugiés nigérians et centrafricains ainsi que, les déplacements internes des populations dus aux phénomènes de prise d'otage et kidnappings avec demandes de rançons. .C'est consciente de ces nouveaux défis que, la Commune de Nyambaka entend procéder sous fond propre à l'actualisation de son Plan Communal de Développement. Le présent avis à manifestation d'intérêt vise à sélectionner un cabinet d'étude dont la mission principale est d'actualiser le PCD de la Commune de Nyambaka.

Le Maire de la Commune de NYAMBAKA, Maître d'Ouvrage lance un Appel Public à Manifestation de Candidatures en vue de pré qualification d'un Bureau d'Etudes Techniques pour l'exécution desdites prestation.

Le présent Appel Public à Manifestation de candidatures vise la pré-qualification des entreprises devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif au projet sus rappelé.

L'objectif de la mission est (i) d'actualiser le Plan Communal de Développement (PCD) de la Commune, tout en lui transférant les compétences en planification et programmation lui permettant d'actualiser son PCD, et (ii) accompagner la commune à la restitution des PCD aux communautés, redynamiser les CC mis en place et organiser les villages en vue de la mise en oeuvre des activités endogènes et (iii) d'élaborer son plan d'investissement annuel.

De manière spécifique, le cabinet doit accompagner la Commune dans les aspects suivants :

• Actualisation du PCD

Le consultant doit :
1. Organiser techniquement l'atelier de lancement du processus ;
2. Mettre à jour les données de bases obtenues lors de la dernière planification ;
3. Identifier les facilitateurs endogènes et les former à leur tâche, en mettant à leur disposition des outils de collecte, tout en s'assurant qu'ils maîtrisent les techniques d'animation participative ;
4. Actualiser le Diagnostic de l'Institution Communale (DIC) ;
5. Actualiser le Diagnostic de l'Espace Urbain Communal (DEUC) ;
6. Refaire le Diagnostic Participatif au Niveau Village (DPNV) avec un accent sur la priorisation des microprojets sociaux et économiques par village ;
7. Accompagner les communautés bénéficiaires/ villages, à l'identification, la programmation et la mise en oeuvre des solutions endogènes à travers la mise en place/redynamisation du Comité de Concertation (CC) ;
8. Organiser les CC en comités sectoriels et leur remettre les outils de gestion et de suivi- évaluation de la mise en oeuvre de leurs activités ;
9. Organiser un atelier de planification et programmation à l'issue duquel un drafl du PCD actualisé est disponible ;
10. Accompagner la Commune dans l'approbation par le COMES du PCD ;
11. Produire le PCD consolidé, approuvé et validé en dix (10) exemplaires hard et cinq (5) sur support électronique (2 clés USB et 3 CD ROM) ;
12. Produire un document annexe contenant toutes les informations utiles (DIC, DEUC, données consolidées sur format Excel, profil historique...) qui ne figurent pas dans le sommaire du PCD ;
13. Produire un document contenant des cartes thématiques sectorielles (eau, énergie, transport, éducation...) indiquant à travers des auréoles la couverture du territoire par les secteurs ;
14. Produire un tableau Excel contenant toutes les informations sur la situation de base des différents secteurs ;
15. Renseigner la base PRO-ADP et accompagner l'agent communal dans son appropriation;
16. Accompagner l'agent de développement communal dans le retour d'information sur le PCD aux CC.

• Accompagnement pour la mise en oeuvre des solutions endogènes

Après la livraison du PCD, une seconde partie de cette mission consistera à :
1. Identifier dans la commune un service chargé du suivi des activités endogènes et d'appui à l'organisation du milieu (dans la perspective de la promotion de l'économie locale) ;
2. Mobiliser les conseillers municipaux au suivi des activités dans leurs communautés respectives ;
3. Impliquer et mobiliser les chefs traditionnels et les autorités administratives locales au suivi des activités planifiées ;
4. Restituer et discuter avec les communautés autour du PCD, ainsi que des Programmes d'Investissement Prioritaires (PIA et CDMT) et recueillir systématiquement les avis des populations qui seront adressés à la commune dans le but d'établir le dialogue social entre la commune et ses communautés ;
5. Passer en revue le processus déroulé dans la communauté, pendant l'exercice de planification ;
6. Evaluer les activités effectivement menées dans les tableaux de solutions endogènes ;
7. Redynamiser les CC à travers l'appui à la mise en place des responsables du CC/diagnostic et définir la vision ;
8. Appuyer à la mise en place / proposer des outils, chartes de mise en oeuvre des activités endogènes ;
9. Formuler des propositions de critères et autres mesures incitatives pour la promotion des mesures endogènes, à l'échelle de la commune et des villages.

La participation à cet Appel Public à Manifestation de Candidatures est ouverte aux entreprises disposant d'un personnel technique ayant une expérience dans le domaine de la prestation intellectuelle et justifiant des capacités administratives et financières suivantes :
• Disposer d'un personnel qualifié ayant chacun au moins trois années d'expériences dans leurs grades respectifs ;
• Disposer du matériel approprié pour la réalisation de la mission.

Le Présent AMI est financé par le Budget Communal 2019.

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, en cinq (05) exemplaires dont un (01) original respectivement marqués comme tels, devront être transmis sous pli fermé, au plus tard le 25 OCT 2018 à 14 heures locale au Secrétariat de la Commune de NYAMBAKA Et devra porter la mention suivante :

« APPEL PUBLIC A MANIFESTATION  DE CANDIDATURES EN PROCEDURE D'URGENCE N°002/APMC/CNY/SG/ST/2018 DU 10 OCT 2018 RELATIF A LA PREQUALIFICATION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES POÙR L'ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE NYAMBAKA >>, Financement : Budget communal 2019»
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les candidats à cet appel public devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

Volume 1 : Pièces Administratives
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes à l'original, datée de moins de trois (03) mois et valable pour l'exercice en cours) :
1. La déclaration de manifestation d'intérêt de l'entreprise faisant apparaître, la raison sociale, l'adresse du siège social et les pouvoirs délégués aux signatures ;
2. Copie légalisée du registre de commerce ;
3. La copie légalisée ou originale de l'attestation de Non Redevance;
4. La copie légalisée de la carte contribuable ;
5. La copie de l'attestation de non exclusion de l'ARMP.
N.B : L'absence ou la non validité de l'une des pièces ci-dessus citées entraînera l'élimination du soumissionnaire.

Volume 2 : Dossier Technique
Le dossier technique devra comprendre la liste du personnel, du matériel et les références de l'entreprise.
La liste du personnel
L'entreprise fournira la liste du personnel composant l'équipe de la mission. Elle devra être composée de :
- Un Coordonnateur (Chef de mission) : BAC+3 dans les disciplines des sciences sociales et/ou développement avec 3 ans d'expérience minimum;
- Deux(02) Chefs d'équipes : BAC avec au moins trois d'expérience en développement local ;
Les propositions du personnel doivent être impérativement accompagnées des documents suivants :
• Un curriculum vitae de chaque membre de l'équipe, datée et signé par l'intéressé ;
• La copie certifiée conforme du diplôme.
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont versés dans le dossier.
Les références de l'entreprise ou groupe d'entreprises
Le candidat(e) présentera ses références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation et son expérience pour les prestations analogues ou autres.

Pour être validée, chaque référence relative aux prestations de même nature et de même importance devra être justifiée par les éléments suivants :
• La copie des contrats signée pour les trois (03) dernières années;
• La copie du PV de réception des travaux ou prestations réalisés pour les trois (03) dernières années.

Toutefois, pour favoriser le jeu de la concurrence, il sera pris en compte dans l'évaluation, l'expérience des consultants proposés par les entreprises dans le domaine de la planification et du développement local.
Les moyens logistiques techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession ou en location, nécessaires à la réalisation de la prestation. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :
- Le plan de localisation du siège ;
- Les moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ou contrat de location ;
- La liste du matériel informatique ;
- Les outils de travail.

Les critères éliminatoires :
• Dossier administratif et technique non-conforme ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Note technique inférieure à 70/100 ;

Les critères essentiels :
- Evaluation de Toffre technique
- Personnel : 65 points
- Références : 10 points
- Moyen logistiques : 25 points

Seuls les candidat(e)s qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix sur cent (70/100) seront pré qualifiés pour l'Appels d'Offres Restreint.

n/a

Les entreprises ou groupes d'entreprises retenus seront consultés dans le cadre de l'Appel d'Offres National Restreint qui leur sera adressé conformément à l'article 12 alinéa 6 du décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics.

Les entreprises non-retenues pourront retirer leurs dossiers dans les trente (30) jours après la publication des résultats du présent Appel Public à Candidatures.

Tous les dossiers comportant les fausses déclarations seront purement et simplement rejetés.