LE MAIRE DE LA VILLE DE BERTOUA
(Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 Portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/412 du 9 décembre 2001 Portant Réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 moditiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du
23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
Vu l'Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives
Générales Applicables aux Marchés Publics ;
Vu rarrété n°000326/A/MlNDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur DIMBELE Jean Marie
SODEA comme Maire de la ville de Bertoua.
Vu la Circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'offre du soumissionnaire ;
Vu la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua ;

DECIDE :

ARTICLE: Est déclaré adjudicataire du marché N°04/AONO/CUB/IV1V/SG/SIGAMP/CIPM/2022 pour les travaux des VRD et d'aménagement extérieurs de l'esplanade de l'hôtel de ville de Bertoua phase HT.
Le soumissionnaires ci-après désigné :

Article 2: La présente Décision qui abroge toutes dispositions contraires antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.