« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les enveloppes intérieures doivent indiquer le nom et l’adresse du candidat afin de permettre, si nécessaire, de retourner son dossier de candidature.
A- Dossier administratif
Le dossier administratif doit comprendre les pièces suivantes, en version originale, ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :
B- Dossier financier :
C- Dossier technique :
Le dossier technique devra comprendre :
Toutes les pièces du dossier de candidature devront obligatoirement soit dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, soit avoir été établies postérieurement à la date de publication du présent APIMI.
Les pièces du dossier de candidature et toute correspondance éventuelle doivent être rédigées en français ou en anglais.
En cas de groupement, le dossier de candidature devra comprendre une déclaration de groupement (cf. modèle joint en annexe), signée par tous les membres et désignant le chef de file habilité à représenter et engager le groupement.
Chaque membre du groupement devra remettre tous les documents requis ci-dessus.
Conformément à la Résolution n° 0567-17/CA/PAD/2017 du 22 décembre 2017 portant Régime de Concession des activités portuaires en vigueur au Port Autonome de Douala, la présélection des candidats vise à établir une liste restreinte de cinq (05) candidats.
La procédure comprend les étapes suivantes :
RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTA compter de la date de publication de l’Avis, tout candidat intéressé pourra procéder au retrait du dossier d’Appel à Manifestation d’intérêt, sans frais, auprès de la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat du Port Autonome de Douala, située dans l'enceinte abritant la Direction des Aménagements Portuaires sise en zone amont du Port de Douala-Bonabéri, ou par demande écrite adressée par email à l’adresse électronique suivante : pad@pad.cm ; avec copie aux adresses ci-dessous:
sidonie.ekoue@pad.cm; marie.atangana@pad.cm ; ou par fax au numéro : + 237 233 426 797.
La Commission procède à une analyse de chaque dossier de candidature, de façon à évaluer et classer les candidats sur la base des critères ci-après :
Les dossiers des candidats sont évalués, notés et classés dans le respect de la grille de notation présentée dans le tableau ci-après :
N° |
CRITERES |
NOTE |
1 |
PRESENTATION |
04 pts |
Lisibilité (02 pt) |
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Séparation des parties par intercalaires (02 pt) |
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2 |
Références de l’armement pour trois (03) Engins (15 points par armement)
- Patron de chaloupe de lamanage (05pts)
- Mécanicien d’engins nautiques (05pts):
- Lamaneur (05 points) :
La non-possession des certificats ou livret maritime entraine la note zéro (0) pour le poste occupé.
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45 points
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3 |
Références dans l’exercice d’une activité portuaire : 09 points
(3 points par éléments)
- Autorisations légales et administratives Requises, délivrées par les autorités Compétentes ; - Durée exercice de l’activité > 02 ans - Bilan de l’activité positif au 31/12/17
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09 points |
4 |
-Contrats d’affrètement de deux (02) zodiacs pour le lamanage possédant les certificats de navigabilité délivrés par les Autorités compétentes : 10 points (05 points par contrat d’affrètement)
- Contrats d’affrètement de deux (02) engins appropriés pour le lamanage, autres que les zodiacs et possédant les certificats de navigabilité délivrés par les Autorités compétentes : 10 points (05 points par contrat d’affrètement) |
20 points |
- Surface financière permettant d’acquérir au moins cinq (05) chaloupes de lamanage (photos et spécifications techniques de chaque engin) : 10 points |
10 points |
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5 |
Dossier administratif complet : (06 points) (01 point par pièce produite)
- Présentation générale du candidat ; - Déclaration du groupement le cas échéant ; - Copie certifiée conforme des statuts à jour de l'entreprise ; - Copie certifiée du registre de commerce ou une pièce équivalente ; - Attestation de non faillite ou document équivalent ; - Lettre de manifestation d'intérêt.
Dossier administratif conforme (06 points) (01 point par pièce produite)
- Présentation générale du candidat ; - Déclaration du groupement le cas échéant ; - Copie certifiée conforme des statuts à jour de l'entreprise ; - Copie certifiée du registre de commerce ou une pièce équivalente ; - Attestation de non faillite ou document équivalent ; - Lettre de manifestation d'intérêt.
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12 points |
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Total |
100 |
B. NOTIFICATION DES RÉSULTATS
A l’issue de l’évaluation des dossiers de candidature, les soumissionnaires retenus seront notifiés et invités à participer à l’étape suivante de l’appel à consultation restreinte.
Les conditions de participation à l’étape suivante seront précisées dans le dossier d’Appel à Consultation restreinte qui sera remis aux candidats concernés.
1. PROCÉDURE D’APPEL A CONSULTATION RESTREINTE
A. Les candidats présélectionnés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt seront invités à soumissionner et à remettre leurs offres pour l’Appel à Consultation Restreinte pour la concession des services de lamanage au Port de Douala-Bonabéri.
B. Sous l’égide d’une Commission Ad Hoc Interne de Passation de la Concession, il sera créé une équipe-projet qui procèdera à l’analyse et à l’évaluation des offres des soumissionnaires. A l’issue de ses travaux l’équipe-projet rédigera un rapport d’analyse et d’évaluation dans lequel les offres des soumissionnaires seront classées selon les résultats de leur évaluation.
C. Sur la base du classement proposé dans le rapport de l’équipe-projet et après validation préalable par la Commission Ad hoc à l’issue d’une séance de présentation et de justification des résultats, un adjudicataire provisoire sera désigné par le Concédant.
D. L’adjudicataire provisoire sera invité à négocier les termes de la Convention de concession au cours des travaux de négociation y relatifs.
E. L’étape finale consistera l’élaboration et la signature des documents de la concession, qui est signée par le Directeur Général du Port Autonome de Douala et par le représentant dûment mandaté de la société de droit camerounais constituée pour l’exécution de ladite Convention.
DROIT APPLICABLE
La présente procédure est soumise aux lois et règlements en vigueur au Cameroun notamment au cadre juridique et réglementaire applicable aux concessions.
FRAIS
Chaque candidat prend à sa charge tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son dossier de candidature.