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Publié le 12-10-2018 à 11:40
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PORT AUTONOME DE DOUALA
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°2018/003/APMI/PAD DU 09 OCTOBRE 2018 EN VUE DE LA PRÉSÉLECTION DES CANDIDATS DEVANT PARTICIPER À L’APPEL A CONSULTATION RESTREINTE POUR LA CONCESSION DES ACTIVITES DE LAMANAGE AU PORT DE DOUALA-BONABERI.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)
En 2003, à la faveur de la mise en œuvre des mesures d’ajustement structurel initiées pour l’entretien de la croissance économique au Cameroun, le secteur portuaire a procédé à la privatisation de certaines activités au rang desquelles le remorquage et le lamanage.
Bien que différentes sur le plan technique, ces deux activités se complètent considérablement pour les services aux navires. Ainsi, dans un souci d’efficience elles ont été mises en couple dans le cadre de la concession actuelle de ces services au Port Autonome de Douala (PAD).
Après quinze années d’expérience, un tissu local de compétences techniques et opérationnelles s’est développé autour de l’activité de lamanage, encadré par le développement des ateliers de maintenance des engins et équipements y dédiés, mais également par l’accroissement du niveau de main d’œuvre disponible.
Fort d’une pareille retombée et compte tenu de la progressive embellie enregistrée dans les opérations de lamanage avec notamment 1097 opérations en 2017, il s’est avéré nécessaire de séparer l’activité de lamanage de celle du remorquage pour le renouvellement de la concession actuelle.
A cet effet, le Directeur Général du PAD lance un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) pour la présélection de cinq (05) entreprises camerounaises à capitaux locaux du secteur maritime, disposant d’une expérience avérée dans le management des activités de lamanage et possédant en propriété des équipements et engins appropriés répondant aux exigences de certifications maritimes en vue de participer à la consultation restreinte pour les services de lamanage au Port de Douala-Bonabéri.
2.Objet New(Additif)
Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD), Autorité Portuaire du Port de Douala-Bonabéri, lance un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) en vue de la présélection des entreprises camerounaises du secteur maritime financièrement aptes, disposant d’une expérience avérée et possédant en propriété au moins un engin certifié en vue de participer à la consultation Restreinte pour les services de lamanage au Port de Douala-Bonabéri.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise la présélection des candidats devant participer à la Consultation Restreinte pour l’exercice des activités de lamanage au port de Douala-Bonabéri.
3.Participation et origine New(Additif)
Le présent AMI est ouvert à égalité de conditions à toute entreprise ou groupement d’entreprises national(e) qui dispose(nt) d’une expérience avérée dans la gestion d’activités portuaires.

Ne peuvent postuler dans le cadre du présent AMI, les entreprises :

a) en état de liquidation judiciaire ou en faillite ou faisant l'objet d'une procédure équivalente ;
b) soumises à une procédure de redressement judiciaire ou équivalent, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période d'exécution de la Convention ;
c) qui ont été exclues de toute commande ou contrats administratifs en vertu d'une décision administrative ;
d) qui ont entrepris d'influencer indûment le processus décisionnel ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage lors de la présente procédure, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
e) qui ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
f) qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens ;
g) frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur ;
h) qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.
Aucune entreprise ne peut présenter plus d’une candidature seule ou en groupement, sous peine de disqualification.
4.Remises des offres New(Additif)
Le délai de remise des dossiers de candidature accordé aux soumissionnaires est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt.
Chaque dossier de candidature doit être remis en dix (10) exemplaires, contre récépissé de dépôt : Un (1) exemplaire original paraphé et neuf (9) copies marquées comme tel.
Le dossier de candidature doit également comprendre une version numérique de l’exemplaire original à fichiers Pdf, Doc ou Xls de version compatible, imprimable et non modifiable, transmis sur support USB.
En cas de divergence entre l’original et une copie, le document marqué « original » ou sa version numérique prévalent.
L’original du dossier de candidature et chacune des neuf (9) copies doivent être respectivement placés dans dix (10) enveloppes séparées et fermées, portant clairement la mention « original » ou « copie ».
Chacune des dix (10) enveloppes du dossier de candidature comprendra trois enveloppes : une première contenant le dossier administratif, une deuxième contenant le dossier financier et une troisième contenant le dossier technique.
Les dix (10) enveloppes et le support USB sous pli fermé, seront placés dans un contenant scellé, à déposer contre récépissé au lieu indiqué dans l’APMI (Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat du Port Autonome de Douala), au plus tard le 09 novembre 2018, à 14 heures.
Passé ce délai, aucun acte de candidature ne sera recevable.
L’enveloppe ou le contenant du dossier de candidature doit être totalement scellé de façon à ne pouvoir être ouvert qu’en séance de dépouillement, sous peine de disqualification du candidat. Il ne doit pas permettre d’identifier le candidat et ne doit porter que la mention précise suivante :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°2018/003/APMI/PAD DU 09 OCTOBRE 2018 EN VUE DE LA PRÉSÉLECTION DES CANDIDATS DEVANT PARTICIPER À L’APPEL A CONSULTATION RESTREINTE POUR LA CONCESSION DES ACTIVITES DE LAMANAGE AU PORT DE
DOUALA-BONABERI »

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les enveloppes intérieures doivent indiquer le nom et l’adresse du candidat afin de permettre, si nécessaire, de retourner son dossier de candidature.

5.Composition du dossier New(Additif)
Le dossier de manifestation d’intérêt à présenter par chaque candidat comprend un dossier administratif, financier et technique.
Les candidats intéressés par le présent Avis à manifestation d’intérêt doivent fournir :
  • Un dossier administratif ;
  • Un dossier financier;
  • Un dossier technique.

A-   Dossier administratif

Le dossier administratif doit comprendre les pièces suivantes, en version originale, ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :

  • Une lettre de manifestation d’intérêt du candidat   signée par le représentant légal dûment habilité à   cette fin (cf. modèle annexé à l’AMI) ;
  • Une déclaration sur l'honneur du candidat signée par   le représentant légal dûment habilité (cf. modèle   annexé à l’AMI) ;
  • Une déclaration de groupement signée par le chef de  file du groupement dûment habilité, le cas échéant    (cf.  modèle annexé à l’AMI) ;
  • Une attestation de l’administration fiscale valant  quitus fiscal ;
  • Une attestation de l’Agence de Régulation des Marchés  Publics certifiant que le candidat ne fait l’objet   d’aucune sanction lui/leur interdisant de  soumissionner (pour les entreprises nationales) ;
  • Une attestation de non faillite délivrée par l’Autorité   compétente.

B-   Dossier financier :

  • Un tableau de présentation synthétique des principales données financières du candidat pour les trois (03) derniers exercices (cf. modèle annexé à l’AMI) ;
  • Les comptes sociaux et annexes audités et certifiés des trois (03) derniers exercices comptables du candidat, par un cabinet dûment habileté.

C-   Dossier technique :

Le dossier technique devra comprendre :

  • Un exposé sommaire des motivations de la manifestation d'intérêt du candidat ;
  • Les justificatifs de la disponibilité des engins requis ;
  • Les références professionnelles dans l’exercice  d’activités portuaires devant faire ressortir, la  nature de l’activité, les autorisations légales et  administratives requises délivrées par les autorités   compétentes), la durée d’exercice de l’activité et un   résumé succinct des résultats obtenus ;
  • Les références du personnel consignées dans des   Curricula Vitae faisant ressortir les domaines d’expertise, les qualifications, les prestations ou   les missions auxquelles l’intéressé a participé et le  bénéficiaire des prestations, et les copies des  diplômes.

Toutes les pièces du dossier de candidature devront obligatoirement soit dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, soit avoir été établies postérieurement à la date de publication du présent APIMI.

Les pièces du dossier de candidature et toute correspondance éventuelle doivent être rédigées en français ou en anglais.

En cas de groupement, le dossier de candidature devra comprendre une déclaration de groupement (cf. modèle joint en annexe), signée par tous les membres et désignant le chef de file habilité à représenter et engager le groupement.

Chaque membre du groupement devra remettre tous les documents requis ci-dessus.

1.   PROCÉDURE

Conformément à la Résolution n° 0567-17/CA/PAD/2017 du 22 décembre 2017 portant Régime de Concession des activités portuaires en vigueur au Port Autonome de Douala, la présélection des candidats vise à établir une liste restreinte de cinq (05) candidats.

La procédure comprend les étapes suivantes :

RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

A compter de la date de publication de l’Avis, tout candidat intéressé pourra procéder au retrait du dossier d’Appel à Manifestation d’intérêt, sans frais, auprès de la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat du Port Autonome de Douala, située dans l'enceinte abritant la Direction des Aménagements Portuaires sise en zone amont du Port de Douala-Bonabéri, ou par demande écrite adressée par email à l’adresse électronique suivante : pad@pad.cm ; avec copie aux adresses ci-dessous:

sidonie.ekoue@pad.cm; marie.atangana@pad.cm ; ou par fax au numéro : + 237 233 426 797.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission procède à une analyse de chaque dossier de candidature, de façon à évaluer et classer les candidats sur la base des critères ci-après :

  • Références dans la gestion d’une activité portuaire ;
  • Solidité de leurs capacités financières et managériales ;
  • Conformité de leur dossier administratif.

Les dossiers des candidats sont évalués, notés et classés dans le respect de la grille de notation présentée dans le tableau ci-après :

CRITERES

NOTE

 1

PRESENTATION

04     pts

Lisibilité (02 pt)

Séparation des parties par intercalaires

(02 pt)

2

 

 Références de l’armement pour trois (03)

              Engins

(15 points par armement)

 

-  Patron de chaloupe de lamanage (05pts)

  • § Expérience > 05 ans ;
  • § Certificats : LPM, STCW, PERMIS C.

 

-  Mécanicien d’engins nautiques (05pts):

 

  • § Expérience > 01 an ;
  • § Certificats : LPM, STCW, CAP.

 

-  Lamaneur (05 points) :

  • § Expérience > 01 an ;
  • § Certificats : Livret Maritime.

 

 

La non-possession des certificats ou livret maritime entraine la note zéro (0) pour le poste occupé.

 

 

45 points

 

3

 

 Références dans l’exercice d’une activité portuaire : 09 points

 

(3 points par éléments)

 

- Autorisations légales et administratives

  Requises, délivrées par les autorités

  Compétentes ;

- Durée exercice de l’activité > 02 ans

- Bilan de l’activité positif au 31/12/17 

 

 09

 points

 

 

 

4

 

-Contrats d’affrètement de deux (02) zodiacs pour le lamanage possédant les certificats de navigabilité délivrés par les Autorités compétentes : 10 points

(05 points par contrat d’affrètement) 

 

- Contrats d’affrètement de deux (02) engins appropriés pour le lamanage, autres que les zodiacs et possédant les certificats de navigabilité délivrés par les Autorités compétentes : 10 points

(05 points par contrat d’affrètement)

20 points

 

- Surface financière permettant d’acquérir au moins cinq (05) chaloupes de lamanage (photos et spécifications techniques de chaque engin) : 10 points

10 points

5

 

 

Dossier administratif complet : (06 points)

(01 point par pièce produite)

 

-    Présentation générale du candidat ;

-    Déclaration du groupement le cas échéant ;

-    Copie certifiée conforme des statuts à jour de l'entreprise ;

-    Copie certifiée du registre de commerce ou une pièce équivalente ;

-    Attestation de non faillite ou document équivalent ;

-    Lettre de manifestation d'intérêt.

 

Dossier administratif conforme (06 points)

(01 point par pièce produite)

 

- Présentation générale du candidat ;

- Déclaration du groupement le cas échéant ;

- Copie certifiée conforme des statuts à jour de l'entreprise ;

- Copie certifiée du registre de commerce ou une pièce équivalente ;

- Attestation de non faillite ou document équivalent ;

- Lettre de manifestation d'intérêt.

 

12 points

 

Total

      100

 B.   NOTIFICATION DES RÉSULTATS

A l’issue de l’évaluation des dossiers de candidature, les soumissionnaires retenus seront notifiés et invités à participer à l’étape suivante de l’appel à consultation restreinte.
Les conditions de participation à l’étape suivante seront précisées dans le dossier d’Appel à Consultation restreinte qui sera remis aux candidats concernés.

1.   PROCÉDURE D’APPEL A CONSULTATION RESTREINTE
A.  Les candidats présélectionnés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt seront invités à soumissionner et à remettre leurs offres pour l’Appel à Consultation Restreinte pour la concession des services de lamanage au Port de Douala-Bonabéri.
B.  Sous l’égide d’une Commission Ad Hoc Interne de Passation de la Concession, il sera créé une équipe-projet qui procèdera à l’analyse et à l’évaluation des offres des soumissionnaires. A l’issue de ses travaux l’équipe-projet rédigera un rapport d’analyse et d’évaluation dans lequel les offres des soumissionnaires seront classées selon les résultats de leur évaluation.
C.  Sur la base du classement proposé dans le rapport de l’équipe-projet et après validation préalable par la Commission Ad hoc à l’issue d’une séance de présentation et de justification des résultats, un adjudicataire provisoire sera désigné par le Concédant.
D.  L’adjudicataire provisoire sera invité à négocier les termes de la Convention de concession au cours des travaux de négociation y relatifs.
E.  L’étape finale consistera l’élaboration et la signature des documents de la concession, qui est signée par le Directeur Général du Port Autonome de Douala et par le représentant dûment mandaté de la société de droit camerounais constituée pour l’exécution de ladite Convention.
DROIT APPLICABLE
La présente procédure est soumise aux lois et règlements en vigueur au Cameroun notamment au cadre juridique et réglementaire applicable aux concessions.
FRAIS
Chaque candidat prend à sa charge tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son dossier de candidature.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)
Tout candidat qui souhaite avoir des clarifications ou des renseignements complémentaires devra transmettre ses questions par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email à l’adresse électronique qui suit : pad@pad.cm ; avec copies aux adresses suivantes : sidonie.ekoue@pad.cm; marie.atangana@pad.cm au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)
Les dossiers de candidature remis dans les délais requis seront ouverts par la Commission Ad Hoc mise en place à cet effet par le Directeur Général du PAD.
L’ouverture des dossiers se fera un temps et en séance publique de dépouillement, qui se tiendra une (01) heure au plus tard après l’heure limite de réception des candidatures, à la date fixée dans l’APMI.
Les candidats pourront assister à la séance d’ouverture et y être représentés par deux personnes dûment mandatées au plus, sur présentation du récépissé de dépôt ou d’un mandat et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Après ouverture des plis et identification des candidats, les documents contenus dans l’enveloppe marquée « original » seront visés et paraphés par le Président de la Commission séance tenante. Le contenu des enveloppes marquées « Copies » sera annoncé et présenté à haute voix.
La Commission procèdera, sur la base de l’offre originale, à la vérification de toutes les pièces requises et attestera de leur présence effective dans le dossier de candidature.
Si la Commission le juge opportun et nécessaire, elle pourra demander au(x) candidat(s) concerné(s) séance tenante ou pendant le déroulement des travaux d’analyse, de fournir toute information ou document complémentaire. Dans ce cas, le(s) candidat(s) concerné(s) est (sont) tenu(s) de répondre à la Commission dans le délai prescrit.
Les pièces complémentaires requises par la Commission sont déposées sous enveloppe scellée contre récépissé, au lieu indiqué.
Passé le délai imparti par la Commission, aucune information complémentaire ne sera recevable.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces complémentaires transmises par les candidats se fera par la Commission en séance publique de dépouillement, dont la date sera communiquée par le Directeur Général du PAD, par tout moyen laissant trace écrite.
Les informations lues à l'ouverture des dossiers et/ou des enveloppes contenant des pièces complémentaires seront, le cas échéant, consignées dans un procès-verbal d'ouverture des plis ou d’ouverture des pièces complémentaires selon le cas. Le procès-verbal susvisé sera signé séance tenante par les membres de la Commission et par les représentants des candidats présents.
Ces informations seront par ailleurs consignées dans un Registre infalsifiable, qui mentionnera toutes les informations, y compris celles portant sur les pièces manquantes dans chaque dossier et sera signé par le Président et les Secrétaires de la Commission.
A l’issue des travaux, le Président de la Commission transmet les dossiers à l’Equipe-projet chargée de l’analyse des offres.
DOUALA Le 09-10-2018
Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO'O Cyrus