Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrête n°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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l’Arrête 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;
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La Décision n°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ; |
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la Circulaire n° N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ; |
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l’Appel d’Offres National Ouvert N° 55/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 11/05/2020 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction de trois (03) dalots dont un de section 3x2,5x1,5 au pk 4+450 et deux de sections 3x2,0x1,5 aux pk 5+550 et 5+600 de la route Régionale R094 tronçon Doukoula – Kalfou, dans le Département du Mayo Danay; |
DECIDE:
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Article1 : |
l’Appel d’Offres National Ouvert N° 55/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 11/05/2020 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction de trois (03) dalots dont un de section 3x2,5x1,5 au pk 4+450 et deux de sections 3x2,0x1,5 aux pk 5+550 et 5+600 de la route Régionale R094 tronçon Doukoula – Kalfou, dans le Département du Mayo Danay, est annulé. |
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Article 2: |
La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. |