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Publié le 20-06-2024 à 19:40
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COMMUNE DE GALIM TIGNERE
AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 20 JUIN 2024 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE GALIM TIGNERE, DANS LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE FINANCEMENT : FEICOM/COMMUNE
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Galim-Tignère, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation relative à l'équipement de l'hôtel de ville de Galim Tignère, dans la Commune de Galim Tignère.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 50 000 000 (Cinquante millions) francs CFA TTC.

3.Allotissement New(Additif)

La livraison se fera en un seul lot

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Galim Tignère, les marchés de fourniture d'équipements seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Galim Tignère.

5.Financement New(Additif)

Les équipements objet de la présente Consultation sont financés par le Fonds Spécial d'équipement et d'Intervention Intercommunal/Commune de Galim-Tignère, exercice 2024.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Galim Tignère, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale DE GALIM TIGNERE au titre des frais de dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif pour le compléter de l'EXERCICE 2024 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de GALIM TIGNERE (SIGAMP), au plus tard le 18 Juillet 2024 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 20 JUIN 2024 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE GALIM TIGNERE, DANS LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 1 000 000 (Un million) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances. Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable. Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- Attestation de Non Redevance en cours de validité, délivrée par un Inspecteur des Impôts du ressort ;
- une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- un plan de localisation timbré;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques des Equipements proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée. Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°01/AC/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 20 JUIN 2024  RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE GALIM TIGNERE, DANS LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE «A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de GALIM TIGNERE, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 18 Juillet 2024 à 15 heures précises la Commune de Galim Tignère. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1°- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Galim Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2°- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- N'avoir pas satisfait à au moins quatre des sept critères essentiels ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures ;
- Non-exécution ou abandon d'un marché au cours des trois dernières années par le fait de l'entreprise.

3°- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (2 critères) ;
- planning de livraison avec un délai d'exécution (inférieur ou égal à 02 deux mois) (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine des fournitures et équipements (1 critères)
- Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 2 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins cinq (5) sur les sept (7) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.
La grille de notation est le suivant :

CRITERES NOTATION
Oui (yes) NON (No)
A PRESENTATION DE L'OFFRE
1 Document relié à la spirale (1 critère)    
2 Intercalaires de couleur autre que le blanc (1 critère)    
B DELAI D'EXECUTION
1 Planning de livraison (inférieur ou égal à
02 deux mois) (1 critères)
   
D LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS
LES FOURNITURES ET EQUIPEMENTS
I Prestations similaires (1ère et dernière page des contrats
enregistrés + les PV de réceptions) : 1 à 3 références (1
référence suffit) (1 critère
   
F Projet de lettre commande dûment rempli, signé
et daté (1 critères)
   
G Documents financiers    
1 bordereau des prix unitaires en lettres et
en chiffres, (1 critère)
   
2 devis quantitatif et estimatif (1 critère)    
  TOTAL    
13.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réceception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Galim-Tignère les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage (SIGAMP).

GALIM-TIGNERE Le 20-06-2024
Le MAIRE
IBRAHIM YAYA