LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,

Vu       La constitution,

Vu       La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,

Vu        Le décret n° 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial,

Vu        Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,

Vu       Le décret N^o 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;

Vu       Le décret N^o 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;

Vu       L’arrêté N^o 00000073/A/MINATD/DCTD du 1^er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;

Vu        La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,

Vu       La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes,

Vu       La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017,

Vu       La demande de cotation n° 001/DC/CM/CIPM/2017 du 28 février 2017 relative à l’équipement du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de Monatélé, 

Vu        Les procès verbaux de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé des 28 et 30 mars 2017,

Vu        La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance en date du 30 mars 2017,

            Considérant les nécessités de service.

D E C I D E

Article 1^er : Pour compter de la date de signature de la présente décision, est attributaire  de la lettre-commande relative à la demande de cotation n° 001/DC/CM/CIPM/2017 du 28 février 2017, l’entreprise ci-après :

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 

Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.