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Publié le 02-07-2024 à 09:01
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COMMUNE DE BETARE-OYA
N° 007/AC/CBO/SG/CIPM/2024 DU  18 JUIN 2024  POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS EN CHAISETTE ET TABLETTE POUR L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE DE ZEMBE-BORONGO DANS LA COMMUNE DE BETARE-OYA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST   FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC -MINEDUB - EXERCICE 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Betaré-Oya, Autorité Contractante lance UNE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS EN CHAISETTE ET TABLETTE POUR L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE DE ZEMBE-BORONGO dans la Commune de BETARE-OYA, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en la fournituredes équipements en chaisette et tablette pour l’école publique maternelle de zembe-borongo dans la Commune de Betaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est et comprennent

-       La fourniture du bois sain ; 

-       La sélection des essences recommandées ;

-       L’assemblage des différentes composantes des chaises, tables et tables-bancs ;

-       Le ponçage des tables, chaises et tables-bancs

-       La livraison

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises de : 5 000 0001 (Cinq millions un francs) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises installées au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de Consultation de la demande de cotation, seront financées par le Budget d’Investissement Public – MINEDUB – Exercice 2024

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Mairie de Betaré-Oya dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de (15 000) quinze mille francs CFA payable à la Recette municipale de Betaré-Oya.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Mairie de Betaré-Oya dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de (15 000) quinze mille francs CFA payable à la Recette municipale de Betaré-Oya.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme tels, seront déposées sous pli fermé au plus tard le 12 JUILLET 2024 à 10 heures, heure locale et réceptionnés Mairie de Bétaré-Oya, Case Communautaire et devront porter la mention :

« AVIS DE CONSULTATION

N° 007 /AC/CBO /SG/CIPM/2024 du 18 JUIN 2024 

POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS EN CHAISETTE ET TABLETTE

POUR L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE DE ZEMBE-BORONGO DANS LA COMMUNE DE BETARE-OYA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST ».

«À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum des prestations est de trois (03) mois et court à compter de la date de notification de l’ordre de service d’exécuter la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours représentant 2% du cout prévisionnel soit 100 000 (Cent mille) francs, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de Demande de Cotation, par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, celle dans laquelle il est constaté l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 12 JUILLET 2024 à 11 heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Betaré-Oya siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier à la Mairie de Betaré-Oya, Case Communautaire.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11.1  Principaux critères éliminatoires:

  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Absence de la caution de soumission
  • Non-conformité après 48 h d’une pièce du dossier administratif ;
  • Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif);
  • La note technique doit être requise à  100%;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre.

11.2.  Principaux critères de qualification

L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) à l’ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base de la vérification de l’entière conformité aux spécifications techniques et du dossier administratif et moins-disante.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la Commune BETARE-OYA.

BéTERé-OYA Le 18-06-2024
Le MAIRE
BABA. Nicolas